L’atelier de Co-construction de la quatrième république de la fondation Tuwindi et de ses partenaires a pris fin le vendredi 26 février 2021. Durant trois jours, les participants ont, en plus du préambule, proposé une modification sur 53 articles parmi les 122 articles de la constitution du 25 février 1992.
Issus de tous les corps socioprofessionnels, notamment, Juristes, Agriculteur, Mathématicien, Médecin, Journaliste, Sociologue, Étudiants, Ménagère et âgés de 19 à 73 ans, les participants à cet atelier ont remis en cause la majeure partie des dispositions de l’actuelle constitution de 1992.
« Une preuve que plus qu’une révision, une simple modification, un changement fondamental, porté par le peuple souverain du Mali dans toute sa diversité, sans discrimination, est nécessaire » a estimé le directeur exécutif de la fondation Tuwindi, Tidiani Togola.
A l’issu de ces travaux, les participants ont fait 53 propositions de modification et autant de recommandations sur le préambule et les 122 articles de la constitution du 25 février 1992.
Selon les participants, ces recommandations « sont fortes, pertinentes et nécessaires », pour arriver à un Mali qui répond aux aspirations des générations d’aujourd’hui et de demain. « Nos réflexions montrent à l’évidence que la constitution actuelle, voire la 3e République ne répond plus aux exigences du peuple soudain du Mali et qu’il est désormais impérieux de passer à une 4e République » a indiqué Tidiani Togola.
Pour lui, le dévouement qu’ont fait preuve les participants au cours de ces travaux montre, également, l’intérêt du peuple malien envers cette problématique liée à la constitution.
Tout en se disant conscient des difficultés de l’heure actuelle au Mali, Tidiani Togola a invité les plus hautes autorités du Mali, à qui seront soumises ces recommandations, à faire bon usage du document. « Les difficultés auxquelles cela peut être confronté ne doivent nullement affecter notre ambition de réfléchir et bâtir un Mali meilleur » a-t-il indiqué avant d’ajouter que « l’ambition et la grandeur d’un peuple se juge à sa capacité d’entreprendre et de réaliser des projets considérés généralement comme impossibles ».
Parmi les propositions faites, on note entre autres, 11 propositions de modification au niveau du préambule ; 7 articles sur 24 au chapitre des droits et devoirs de la personne humaine, notamment les 1, 2, 6, 7, 9,17, 22 ; 3 articles sur 4 au niveau du chapitre de l’État et de la souveraineté, notamment, les articles 25, 26 et 27 ; 10 articles sur 30 au niveau du chapitre concernant le Président de la République, notamment les articles 29,30, 31, 33, 37, 40, 42, 47, 50, 57 ; 6 articles sur 11 au titre De l’Assemblée nationale, notamment les articles 59, 61, 62, 64, 65, 66 ; 1 sur les 11 articles concernant les rapports entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, notamment l’article 70 ; 1 des 2 articles sur le Pouvoir judiciaire. L’article 82 ; les 2 articles sur la Cour suprême, notamment les articles 83 et 84 ; 1 article sur 9 concernant la Cour constitutionnelle. L’article 89 ; 1 article sur 2 au niveau de la Haute cour de justice, notamment l’article 95 ; 1 article sur 2 sur les Collectivités territoriales. L’article 97 ; 2 articles sur 7 au niveau du Haut conseil des collectivités. Les articles 99 et 103 ; 2 articles sur 8 au niveau du Conseil économique, social et culturel, précisément les articles 106, 110 ; 2 articles sur 3 sur les traités et accords internationaux, notamment les articles (114, 115 ; Le seul article sur la révision constitutionnelle, l’article 118 ; 2 articles sur 3 au niveau des dispositions finales. Les articles 120 et 121. Les participants ont aussi proposé la modification du seul article sur les dispositions transitoires, notamment l’article 122, mais n’ont pas porté de modification au chapitre de l’Unité africaine.
Issa Djiguiba
