Justice sous régionale : Le séminaire national de formation et de vulgarisation du droit communautaire UEMOA lancé

Pour former et vulgariser le droit communautaire de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine), un séminaire national consacré en la matière a été lancé, hier mardi 6 juillet 2021 au CICB. L’évènement reste encours jusqu’au 9 de ce mois. A cet effet, la cérémonie d’ouverture placée sous le parrainage du PM Choguel Kokalla Maiga a marqué la présence de Daniel Amagoin Tessougué, président de la cour de justice de l’UEMOA.

Quatre (4) jours durant (du 6 au 9 juillet), les connaisseurs de droit du Mali et ceux venus d’ailleurs s’intéresseront à la vulgarisation du droit communautaire de l’UEMOA, un organe sous régional regroupant huit (8) pays africains. À sa prise de parole, Daniel Amagoin Tessougué a rappelé que le Mali réaffirme, via le préambule de sa constitution, son attachement à la réalisation de l’unité africaine et à la promotion de la paix. Ce pays affirme son attachement à la réalisation de la coopération sous régionale et internationale, et déclare dans l’article 117 de sa constitution que « le Mali peut conclure avec tout État africain des accords d’association ou de communauté comprenant abandon partiel ou tout de sa souveraineté en vue de l’unité africaine ».Mentionnant ceci dans sa constitution, le Mali a fait, pour M. Tessougué, « une dédicace forte pour la cause de l’unité africaine ».La construction de toute communauté a pour fondement le droit, et l’UEMOA ne déroge pas à cette règle, exprime le président de la Cour. Dans le cadre de la vulgarisation du droit communautaire, la cour de justice de l’UEMOA sillonne les huit (8) pays afin d’apporter sa contribution, et de faire la promotion de cet instrument juridique, indique M. Tessougué. Le présent séminaire devait avoir lieu en 2020.Mais la pandémie a déjoué la prévision, précise le président. Par la même occasion, l’intervenant a rassuré la disponibilité de la cour dans la vulgarisation du droit communautaire. Aussi, promet-il, que la cour reste ouverte « à toute saisine des citoyens, de personnes physiques ou morales ».Et de mettre la rencontre à profit pour rappeler les exigences de l’article 6 du règlement 01/96 portant règlement de procédures de la cour de justice de l’UEMOA. Lequel article est relatif au recours préjudiciel : « Lorsqu’un problème d’interprétation du traité de l’Union, de la légalité et d’interprétation des actes pris par les organes de l’Union, de la légalité et d’interprétation des statuts des organismes créés par acte du conseil se pose devant une juridiction nationale dont les décisions sont susceptibles de recours, cette juridiction peut, si elle l’estime nécessaire, poser des questions préjudicielles à la cour », lit-on dans son discours. Durant ce séminaire, deux cadres émérites de la commission UEMOA s’entretiendront avec les participants sur deux thèmes, à savoir : « La libre circulation des biens et des personnes dans l’espace UEMOA » ; et « le droit de la concurrence dans l’espace UEMOA ».

La cour parlera aussi de sa compétence, son cadre institutionnel, et ses procédures, explique Daniel. Et de finir avec ce propos : « Nous espérons qu’à la fin de ces quatre jours, un vivier de connaisseurs du droit communautaire sera créé afin de hâter l’Union entre les États ».

Aux hôtes, Choguel Kokalla Maiga rassure, à son tour : « C’est avec une grande fierté que notre pays accueille ce séminaire de sensibilisation sur le droit communautaire à l’intention des professionnels de droit et des cadres de certains départements ministériels ».L’UEMOA est engagée dans un vaste programme d’appropriation de ses instruments par les instances nationales afin de réussir les différents projets au bénéfice des populations. Selon le PM, l’adhésion du Mali à la cause de l’intégration africaine a toujours été prévue dans toutes les constitutions du Mali depuis l’indépendance à nos jours. Aux séminaristes, Choguel expose qu’aucun « espace d’intégration économique ou politique ne peut se construire sans une réelle appropriation de ces instruments par les acteurs nationaux ». Pour le PM (premier ministre), les thèmes cooptés touchent à l’ensemble des segments pour une meilleure compréhension de l’organisation et les mécanismes d’intervention de l’organe sous régional. Il se félicite pour cette formation l’endroit des magistrats et des avocats, et précise que la formation et l’apprentissage sont les « seuls leviers » sur lesquels le Mali peut s’appuyer pour se doter des ressources humaines.

Mamadou Diarra

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