Création de l’organe unique de gestion des élections : La décision de l’Atelier de réflexion organisé par le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation !

Après deux jours de travaux, les participants à l’atelier de réflexion sur la mise en place de l’organe unique de gestion des élections pour les échéances électorales organisé par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, ont recommandé le maintien des organes existants (le MAT, le DGE et la CENI) avec le renforcement de la CENI, pour l’organisation des élections à venir. Cette décision est contestée par le M5-RFP, mouvement dans lequel est issu le premier ministre.

Concernant la création de l’organe unique de gestion des élections, il y a la décision du Premier ministre et celle du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Le chef du gouvernement opte pour la mise en place de cet organe pendant que les participants à l’atelier de réflexion organisé par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation demandent le maintien des trois organes existants, à savoir la Délégation générale des Élections (DGE), la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation avec le renforcement de la CENI.

Selon le rapport, les représentants de la Primature, le représentant de la Cour Constitutionnelle, les représentants du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le représentant du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le représentant du Ministère de la Refondation de l’État, les représentants du Ministre Délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Délégué Général aux Élections, les représentants des partis politiques, des regroupements des partis politiques et de la Société civile sont, entre autres, ceux qui ont pris part à l’atelier.

Durant les deux jours de travaux, il y a eu trois communications. Le thème de la 1ère communication est porté sur « l’État des lieux par rapport à l’organe unique de gestion des élections ». Cette communication était présentée par Monsieur Mamani NASSIRE, Conseiller Technique au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

La 2ème communication, présentée par Monsieur Fodié TOURE agissant au nom des Experts nationaux, portait sur la note d’orientation portant sur l’organisation des élections pendant la Transition au Mali.

La 3ème communication est présentée par le Général Siaka SANGARE, Délégué Général aux Élections. Son thème était : Communication sur la faisabilité, les contraintes et défis de l’organisation des futures élections par l’organe unique de gestion des élections à mettre en place.

La décision des participants à l’atelier

Après d’intenses discussions, selon les rapporteurs, les participants ont décidé le maintien des trois organes existants, à savoir la Délégation générale des Élections (DGE), la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation avec le renforcement de la CENI. « Au terme des deux (2) jours de travaux, les participants sont unanimes pour la création d’un Organe unique et indépendant chargé de la gestion des élections », a-t-on lu dans le rapport qui ajoute : « Toutefois, pour diverses raisons évoquées, notamment le délai restant de la Transition, une large majorité des participants estime que son effectivité ne sera pas possible ».

A en croire le rapport, les participants, à la quasi-unanimité, proposent l’organisation des élections de fin de la Transition par les structures existantes (MATD-DGE-CENI) en renforçant les missions de la CENI. « Ils recommandent de diligenter l’adoption de l’avant-projet de loi électorale issu de l’atelier du 3 au 7 mai 2021 qui prévoit dans ses dispositions diverses la création de l’organe unique et indépendant chargé de l’organisation et de la gestion des élections », indique-t-on dans le rapport de l’atelier qui a ajouté que « La promulgation de cette loi électorale consacrera la création formelle de l’Organe unique et indépendant chargé de l’organisation et de la gestion des élections, qui s’imposera au nouveau pouvoir sorti des urnes. »

Il faut préciser que la décision est contestée par le M5-RFP. Pour beaucoup d’analystes, la position de la classe politique est paradoxale car la création de cet organe est l’une de ses recommandations phares depuis la chute du régime IBK. Les participants mettent-ils le bâton dans les roues du premier ministre Choguel Kokalla Maïga ? On ne saurait le dire, mais cette décision est un coup dure pour lui car il a rassuré les Maliens de la création de cet organe.

Boureima Guindo

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