Après avoir suspendu le parlement et s’être arrogé les pleins pouvoirs au mois de juillet passé, le président tunisien Kaïs Saïed a annoncé la dissolution du conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont le siège à Tunis a été encerclé, ce lundi par les forces de l’ordre. Michelle Bachelet, la haute commissaire de l’O NU aux droits de l’homme, a réagis après l’annonce du président tunisien.
La haute commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a déploré ce mardi 08 février 2022, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature tunisien, estimant que c’est un grand pas dans la mauvaise direction. Dans un communiqué du Haut-commissariat, Michelle Bachelet déplore, « il reste énormément à faire pour adapter la législation concernant la justice, les procédures et les pratiques aux normes internationales, mais cette décision est un grand pas vers la mauvaise direction ».
Selon elle, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est clairement en violation des obligations de la Tunisie au regard du droit humanitaire international. De même, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé son refus catégorique de toutes les tentatives du Président de la République portant atteinte au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
L’AMT souligne que l’annonce faite par le Président Saïed renie les fondements du système démocratique, à savoir indépendance constitutionnelle, légale, structurelle et professionnelle de la justice et constitue une grave régression des acquis constitutionnels et reflète une volonté de soumettre le pouvoir exécutif, dans le cadre d’un système qui centralise tous les pouvoirs aux mains du Président.
Dans ce sens, le président de l’Association des magistrats tunisiens, Anas Hmaidi, a réaffirmé leur opposition à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. Cependant, le bâtonnier des avocats, Brahim Bouderbala, a dit soutenir toute intention de réforme, estimant que le CSM n’a pas été dissous, mais « on voudrait simplement revoir sa composition ».
Par ailleurs, la Haute commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Michelle Bachelet a également insisté sur le fait que la sécurité de tous les membres du Conseil soit garantie, après que les forces de l’ordre ont bouclé l’accès à son siège et des menaces en ligne. Rappelons que, le Président tunisien Kaïs Saïed accuse aussi cet organe constitutionnel indépendant de corruption et d’avoir ralenti des procédures, dont les enquêtes sur les assassinats de militants de gauche survenus en 2013. Il vise ainsi le parti Ennahdha qui a contrôlé le parlement et les différents gouvernements depuis la révolution de 2011 et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali.
Mariam Guindo, Stagiaire
