Prétendue application des Droits et taxes illégaux sur les véhicules automobiles : La Direction générale des Douanes du Mali apporte des précisions
Pour couper court aux rumeurs faisant état de l’application sur les véhicules automobiles, par les services des Douanes au Mali, de droits et taxes illégaux, non prévus par les textes en vigueur, la Direction Générale des Douanes du Mali, a dans un communiqué, apporté des précisons. Tout en s’inscrivant en faux à ces allégations« alarmistes », le Directeur Général des Douanes, l’Inspecteur Général Amadou KONATE précise que tous les droits et taxes appliqués par la Douane malienne sont ceux inscrits au Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO.
Dans un communiqué, le Directeur Général des Douanes du Mali, l’Inspecteur Général Amadou KONATE a dévoilé les conditions de travail des services des Douanes, conformément aux textes en la matière au Mali. Objectif : couper court aux rumeurs « alarmistes » faisant état de l’application par les services des Douanes du Mali, des droits et taxes illégaux, non prévus par les textes en vigueur sur les véhicules automobiles. Pour le Directeur Général, aucune application de droits et taxes n’est faite par ses services qui ne soit en phase avec les textes en vigueur. « Tous les droits et taxes appliqués par la Douane malienne sont ceux inscrits au Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO dont la version 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a non seulement été implémentée dans le système Sydonia World de la Douane mais aussi a fait l’objet de l’Avis aux usagers n°0020/MEF-DGD du 22 décembre 2022 » a-t-il fait état tout en soulignant l’engagement de la Direction Générale des Douanes à instaurer une totale transparence dans les procédures douanières à travers la mise en œuvre des réformes de modernisation engagées au sein de notre administration.
En outre, il a souligné que les véhicules automobiles sont particulièrement « soumis au paiement de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP), cela aussi, conformément au Décret N°2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022 fixant les taux applicables en matière d’impôt spécial sur certains produits.
Pour finir, l’Inspecteur Général Amadou KONATE a remercié tous les partenaires de la Douane pour leur accompagnement et les a invité à plus d’efforts et de professionnalisme afin de répondre aux aspirations de développement économique et social du Mali.
Issa Djiguiba
