PERMIS MINIER DE MENANKOTO : A César ce qui est à César !

L’ancien premier ministre Moctar Ouane est épinglé par plusieurs dossiers. Parmi lesquels, l’annulation arbitraire sur fonds de magouille et de corruption du permis minier de Ménankoto dans le cercle de Kéniéba attribué à Little Big Minning au profit de B2-Gold, une entreprise Canadienne. C’est cette situation qui interpellent le nouveau président de la transition, le Colonel Assimi Goita, le premier ministre Choguel Kokala Maiga et le futur ministre des mines et du pétrole, lesquels devraient se saisir de ce dossier afin que les responsables de Little Big Minning retrouvent leur droit.

Afin que l’or brille réellement pour le Mali, il faudra que les plus hautes autorités du Mali encouragent les investisseurs locaux.  Et la transition en cours devait être le moment propice pour réaliser ce rêve des maliens en ce sens que le pays se trouve entre de nouvelles mains qui ambitionnent de poser les bases d’un Mali refondé et émergeant.

Cependant, le nouveau président de la Transition, le colonel Assimi Goita, le premier ministre Choguel Kokala Maiga et le futur ministre des mines et du pétrole doivent s’auto saisir de l’affaire dite permis minier de Menankoto qui se trouve malheureusement mal tranché par l’ex premier ministre Moctar Ouane qui, à cause des intérêts personnels, a joué contre les intérêts du Mali en annulant ledit permis attribué à Little Big Minning selon les procédures du code minier malien.

Attribution du permis minier : ce que dit le code minier !

Selon les précédents codes miniers, la durée de validité des permis de recherche de l’Or en République du Mali, était de neufs (09) ans. En effet, de 1991 à 1999, le permis de recherche de l’Or était attribué pour une période de trois (03) ans renouvelable deux (02) fois pour la même durée, soit neuf (09) ans au total. En 2012, avec l’entrée en vigueur d’un nouveau code minier, le délai ci-dessus cité a été ramené à sept (07) ans (3 ans, 2 ans et 2 ans) avec la possibilité de l’étendre à une (01) année supplémentaire non renouvelable à titre dérogatoire.

C’est ainsi que conformément à l’article 38A4 du Code Minier de 2012, le Ministère chargé des Mines pouvait, à sa discrétion, accorder une prorogation de douze mois (12) mois, non susceptible de renouvellement d’un permis de recherche d’Or, afin de permettre à une Société demanderesse de finaliser son étude ou son rapport de faisabilité. De ce fait, le principe de la prorogation d’un permis de recherche d’Or ne se justifiait plus, du point de vue du législateur. En effet, conformément à l’Article 205 A1 et A4 des dispositions transitoires et finales du Code minier de 2019, une quelconque prorogation ne pourrait être accordée à une quelconque Société demanderesse.

C’est sur cette base et après analyse des dossiers que l’ancien ministre des mines en la personne de M. Seydou Lamine Traoré a attribué le permis de recherche minière sur le site de Menankoto à Little Big Minning qui a rempli les critères d’éligibilité.

Que s’est-t-il passé ?

N’ayant pu obtenir ce permis malgré des procédés portant atteinte aux intérêts de l’Etat malien et malgré ses tentatives de corruption, la Société B2Gold avait introduit auprès de la Cour Suprême, une requête en référé administratif de suspension de l’arrêté du ministre portant attribution du permis de recherche d’or à la société bénéficiaire (B2 Gold).

La Cour Suprême du Mali a rejeté ladite requête de B2 Gold parce que le permis en question avait été attribué préalablement à la Société Little Big Mining conformément aux dispositions pertinentes relatives aux procédures d’attribution des titres miniers de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.

Malgré tout, l’ex premier ministre Moctar Ouane, a dans un décret signé le 21 mai 2021, a contrebalancé cette décision de la Cour Suprême tout en violant les dispositions du code minier malien en annulant le permis de Little Big Minning et remis à B2 Golg moyennant selon les informations, des dessous de table de la société B2 Gold.

La nécessité de mettre Little Big Minning dans son droit !

L’exploitation de ce permis minier par Little Big Minning arrange à plus d’un titre le Mali. En ce sens que cette société est dirigée par jeunes entrepreneurs maliens qui ambitionnent d’investir dans le secteur minier pour que l’or brille davantage pour le Mali. Par ailleurs, la remise des responsables de Little Big Minning dans leur droit encourage d’autres investisseurs locaux et contribue à la promotion de l’emploi et la lutte contre le chômage dans notre pays. Face à cette situation, les nouvelles autorités de la transition doivent prendre cette affaire à bras le corps pour que Little Big Minning récupère son permis qui l’appartient.

Adama Coulibaly

Source : Nouveau réveil

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