CONSEIL CONSULTATIF INTERREGIONAL : LA SUPERCHERIE JURIDIQUE DE L’ETAT DE L’AZAWAD

Pendant que la Transition militaire tient le discours à consommation interne de la révision de l’Accord d’Alger dont les Maliens patriotes ne veulent point; pendant que la Transition militaire agite la conditionnalité de la révision constitutionnelle pour la mise en œuvre de l’Accord d’Alger qui la piétine allègrement, dans sa pratique extravertie à consommation française de préférence, elle s’affaire en catimini et de manière résolue, à introduire de force l’Accord d’Alger dans l’ordonnancement juridique de notre pays.

C’est dans cet esprit qu’il faut comprendre la supercherie juridique du Conseil consultatif interrégional dont la nomination des membres consacre en fait un pas décisif de plus vers l’autonomisation des régions du nord préfigurant l’Etat de l’Azawad séparé du Mali.

Tout comme les Autorité intérimaires permanentes, le Conseil consultatif interrégional procède d’une autre manipulation juridique de la mise en œuvre de l’Accord d’Alger à travers son article 33 qui dispose : « Il est créé une Zone de Développement des Régions du Nord, dotée d’un Conseil consultatif interrégional chargé exclusivement de la coordination des efforts et de la mutualisation des moyens en vue d’accélérer le développement socio-économique local et d’autres questions connexes ».

Le statut autonome déguisé de l’Azawad se cache derrière le Conseil consultatif interrégional des régions du nord. L’article 33 de l’Accord d’Alger préfigure l’ossature institutionnelle de la région autonome de l’Azawad, en attendant son ultime saut vers le statut d’Etat.

LE PRECEDENT DES AUTORITES INTERIMAIRES

Pour ceux qui s’en souviennent, c’était déjà le cas avec l’histoire de “L’Entente” avec les manipulations juridiques qui ont transformé la “Période intérimaire” de l’Accord d’Alger en “Autorités intérimaires” permanentes créées de toute pièce. Pour bien berner l’opinion malienne qui ne compte que pour du beurre dans ces manigances juridiques, le gouvernement en connivence avec ses député godillots, a tout simplement substitué au niveau du Code des Collectivités territoriales, le terme bidon d’Autorités intérimaires à celui plus explicite de Délégations spéciales. On a ainsi créé l’illusion dans les esprits au Mali que des Autorités intérimaires existeraient sur toute l’étendue du territoire national. Alors qu’il n’en est absolument rien ! Deux types d’Autorités intérimaires coexistent aujourd’hui comme si l’on n’était pas dans le même pays : celles du Mali et celles des rebelles séparatistes armés.

Les Autorités intérimaires des régions du Nord imposées aux populations n’ont absolument rien à voir avec celles du Code des collectivités territoriales. C’était juste une astuce pour balayer les authentiques et démocratiques représentants des populations que sont les élus locaux de cette zone, afin d’y installer un féodalisme armé. L’arme du vote y a cédé sa puissance à l’arme de la rébellion !

LA PROIE DE LA ZONE DE DEVELOPPEMENT POUR L’AZAWAD, L’OMBRE POUR LE RESTE DU MALI

Le Conseil consultatif interrégional renvoie à l’histoire de l’ombre qu’on projette aux Maliens pour qu’ils la saisissent comme si c’était la proie qui est en fait, n’est destinée qu’aux rebelles séparatistes.

Comment mettre en œuvre une telle disposition de l’Accord d’Alger sans au préalable vaincre les insurmontables obstacles juridiques et politiques qui se dressent sur son chemin tortueux ?

Pour y arriver, alors qu’aucune des cases de préalables n’est cochée, le gouvernement va user de ruse et de manipulations juridiques pour faire passer la pilule.

  1. D’abord, il va initier et faire voter la loi n°2019-040 du 24 juillet 2019 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle de zones de développement en République du Mali : l’objectif recherché à travers cette loi, est de créer l’illusion que les zones de développement sont applicables à l’échelle nationale et non à une partie spécifique du territoire national.
  2. Ensuite et concomitamment, il va également initier et faire voter la loi n°2019-041 du 24 juillet 2019 portant création, organisation et modalités de contrôle de la zone de développement des régions du nord du Mali : on l’aura remarqué au passage, l’intitulé de cette loi ne reflète aucunement son contenu volontairement caché qui est plutôt relatif au Conseil consultatif interrégionale pour le Nord. La loi en question porte moins sur la Zone de développement que sur le Conseil consultatif interrégional de l’Azawad. En tout état de cause, l’objectif recherché à travers cette loi est d’en arriver à la réalité matérielle de la Zone de développement des seules régions du nord qui intéressent l’Accord séparatiste d’Alger reposant sur le mythe de l’Azawad.
  3. Enfin, le gouvernement va, en complément de la fourberie de la loi n°2019-041 du 24 juillet 2019 qui les prévoit, édicter un décret et un arrêté : c’est ainsi que le Décret n°2019-0761/P-RM du 30 septembre 2019 est venu fixer la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil consultatif interrégional et de son Secrétariat permanent. Il sera complété par l’Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination des membres du Conseil consultatif interrégional de la zone de développement des régions du Nord.

Par des exercices de manipulation juridique, les régions du Nord constituées en Azawad bénéficient de la proie de la Zone de développement et de son Conseil consultatif interrégionale pendant que le reste du pays se contentera simplement de l’ombre de la Zone de développement.

C’est à travers ces raccourcis juridiques que se met en œuvre, au mépris le plus total de la Constitution du Mali, de ses lois et règlements, l’article 33 de l’Accord d’Alger relatif au Conseil consultatif interrégional du Nord et de sa Zone de Développement.

D’autres manipulations législatives ne vont probablement pas tarder à suivre.

Le CNT va-t-il s’occuper du reliquat de ce sale boulot ? C’est fort probable, quand on mesure le discrédit institutionnel qui enveloppe de son déficit cruel de légitimité, cette pseudo représentation du peuple fabriquée manuellement par la junte. On peut même dire que de cette probabilité à l’évidence, le pas pourrait être vite franchi, puisque la Transition militaire semble dans la même trajectoire de mise en œuvre sourde et aveugle de l’Accord séparatiste d’Alger que le régime défunt de IBK dont elle n’a même pas la légitimité. Le Mali ne semble pas prêt de sortir de l’ornière, toujours englué qu’il est dans le bourbier d’Alger.

Dr Brahima FOMBA, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako

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