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Collectivités territoriales : Énième prorogation du mandat des conseillers communaux

Après novembre 2021 et mai 2022, le gouvernement de la transition vient, à nouveau, de proroger le mandat des élus communaux. La décision a été prise mercredi dernier, lors du Conseil des ministres. Cette fois-ci, il a été décidé que les conseillers communaux resteront jusqu’à l’installation de nouveaux conseillers.

Les conseillers communaux élus en 2016 resteront au pouvoir jusqu’en mai 2023. Ainsi en a décidé les autorités de la transition. Cela, après avoir constaté l’impossibilité de tenir les élections d’ici le novembre 2022, date d’expiration des 6 mois accordés à ces élus communaux.

La décision de cette énième prorogation a été prise mercredi dernier. « Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le conseil des ministres a adopté un projet de loi portant prorogation de mandats de conseils communaux à titre exceptionnel. Le mandat des conseils communaux, élus le 20 novembre 2016, a été prorogé à deux reprises de 6 mois. La deuxième prorogation intervenue à travers le décret n°2022-0297/PT-RM du 20 mai 2022, arrive à terme le 22 novembre 2022 à minuit », a rappelé le communiqué du conseil des ministres. Selon ledit communiqué, « c’est face aux nécessités exigées par les circonstances, notamment l’impossibilité de tenir les élections communales à l’échéance prévue » que le Gouvernement a décidé de proroger, « à titre exceptionnel, le mandat des conseils communaux ».

A en croire le conseil des ministres du 12 octobre, les conseillers élus en 2016 resteront au pouvoir jusqu’à l’installation de nouveaux conseillers. « Le projet de loi adopté proroge, à titre exceptionnel, le mandat des conseils communaux élus le 20 novembre 2016, à l’exception de ceux dont l’annulation de l’élection est devenue définitive, à compter du 23 novembre 2022, jusqu’à l’installation de nouveaux conseils communaux », a précisé le communiqué du conseil des ministres qui a indiqué : « Cette prorogation, conformément aux conclusions des Assises nationales de la refondation, permettra aux élus en poste d’assurer la continuité de l’action publique à travers la fourniture des services sociaux de base et de préserver la stabilité ».

Il faut rappeler qu’en mai 2022, les autorités ont prorogé le mandat des élus communaux de 6 mois. « Les mandats des conseils communaux du 20 novembre 2016 sont prorogés de six mois à compter du 21 novembre 2021, à l’exception de ceux dont l’annulation de l’élection est devenue définitive, qui sont prorogés de 6 mois à compter du 22 mai 2022 », peut-on lire dans le décret signé par le Président et le Premier ministre de transition.

Une première prorogation a été décidée en novembre 2021.

Boureima Guindo

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