Sis à Dar Salam, le siège du Tribunal Militaire du District de Bamako a servi de cadre, mardi 1er septembre, au démarrage des travaux de son audience ordinaire en matière correctionnelle. Quatre affaires inscrites au rôle mettaient en cause six prévenus militaires et un prévenu civil. L’examen des différents dossiers a débouché sur la condamnation des militaires mis en cause.
L’audience était présidée par le magistrat Assama Dolo, président du Tribunal Militaire de Bamako, assisté des autres magistrats composant la formation de jugement. Pour l’occasion, les débats ont porté sur l’examen des faits reprochés aux prévenus et la responsabilité pénale des prévenus conformément aux règles de procédure applicables devant la juridiction militaire. Les accusations portent sur des faits de vol, de vente, de détention, d’acquisition et de cession illégales d’armes à feu, d’abus de confiance, d’escroquerie, de désertion et de violation de consignes générales militaires. Le premier dossier concernait le Sergent-chef de Police Bourama COULIBALY, en service au commissariat de Kéniéba. Il était poursuivi pour des faits d’abus de confiance, d’escroquerie, de fausses promesses et de violation de consignes générales militaires. À l’issue des débats et après en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal l’a déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’au paiement d’une amende de 500 000 francs CFA. La juridiction l’a également condamné au paiement de plus de 18 millions de francs CFA, ainsi qu’à 3 millions de francs CFA à titre de dommages-intérêts.
D’autres cas de condamnation prononcés
La juridiction spécialisée ne s’est pas limitée à un seul jugement. Elle s’est attaquée au deuxième dossier qui concernait le soldat de 1re classe Adama TRAORE, poursuivi pour désertion à l’intérieur et violation de consignes générales militaires. Il ressort des faits exposés à la barre qu’une permission de quinze jours lui avait été accordée. Toutefois, il n’aurait pas rejoint son unité à l’expiration de ladite permission et serait demeuré absent de son corps entre septembre 2025 et mai 2026. Reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés, le prévenu a été déclaré coupable par le Tribunal et condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis. Le troisième dossier concernait l’adjudant-chef Diéka dit Youssouf DIABATE, de la Gendarmerie Nationale. Il était poursuivi pour complicité d’évasion et violation de consignes générales militaires. Après examen des faits et des éléments soumis à son appréciation, le Tribunal l’a déclaré coupable. Reconnaissant également les faits, il a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis. L’examen du quatrième dossier a été renvoyé au 8 septembre 2026. Pour l’occasion, le Capitaine Alou SYNAYOKO, substitut du procureur de la République près le Tribunal militaire de Bamako, a rappelé la gravité des manquements à la loi et à la discipline militaire commis par certains militaires, tout en mettant en exergue les exigences particulières liées à l’exercice du métier des armes. « Le métier des armes est un métier très noble qui demande beaucoup de rigueur », a-t-il fait savoir, soulignant l’importance de la sensibilisation des personnels militaires au respect des droits de l’Homme, des dispositions du Code pénal militaire et du Code de procédure pénale.
Diarra Mamadou