Justice

Cour d’assises de Bamako : 176 affaires au rôle de la 1re session

Les travaux de la traditionnelle session ordinaire de la Cour d’assises siégeant à Bamako ont démarré ce lundi 19 septembre 2022. Suivant le discours d’ouverture du procureur général par intérim, Ladji Sara, les affaires inscrites au rôle de la 1re session sont au nombre de 176, pour 370 accusés.

La première session de la Cour d’assises de Bamako, au titre de l’année 2021-2022, a ouvert ses portes avec 176 affaires inscrites à son rôle pour 370 accusés, selon le procureur général. Il s’agit certes d’une session ordinaire, mais complexe en raison de son articulation en trois branches autour des infractions classiques. La première branche, consacrée à l’examen des crimes classiques ou de droit commun, examinera 150 affaires pour 310 accusés. La seconde prend en charge le jugement des crimes relevant de la compétence du Pôle judiciaire spécialisé et compte 20 affaires pour 32 accusés. Au nombre de ces affaires figurent les infractions de criminalité transfrontalière organisée, parmi lesquelles se trouvent le trafic illicite de migrants, les pratiques assimilées à la traite des personnes, telle que l’exploitation de la prostitution d’autrui, les infractions terroristes. La troisième branche de la présente session est relative aux crimes relevant de la compétence du Pôle économique et financier et comporte 26 affaires pour 60 accusés. Ainsi, les infractions prévues pour être jugées sont composées des infractions contre les biens (31 vols qualifiés) ; les infractions qualifiées de crimes de sang (2 cas de parricide ; 13 cas d’assassinat ; 21 cas de coup mortel ; 10 cas de meurtre ; 1 empoisonnement ; 2 cas de coups et blessures volontaires aggravés ; 2 cas d’infanticide). Parmi lesdites infractions figurent les infractions contre les mœurs (25 viols, 13 pédophilies, 2 attentats à la pudeur ; 1 enlèvement ; 17 cas de terrorisme ; 1 trafic international de drogue et complicité ; 2 cas de traite de personnes et trafic illicite de migrants ; 2 cas d’association de malfaiteurs ; 1 cas de trafic international d’armes de guerre ; 1 cas d’exploitation de la prostitution d’autrui et viol, 21 cas de faux et usage de faux : 9 cas d’atteinte aux biens publics », indique-t-on. A cela s’ajoutent un cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat, 1 cas de détention et de vente de stupéfiants et 1 cas d’incendie volontaire.

Mamadou Diarra

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