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Transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales : C’est parti pour la 2ème session du comité technique !

Pour l’exercice 2022, les responsables du comité technique de transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales s’étaient réunis, ce jeudi 3 novembre 2022, au sein du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation pour la tenue de leur 2ème session. C’était sous la houlette du ministre  colonel Abdoulaye Maïga, Premier ministre par intérim.

« Plus qu’un élan d’inclusivité, il s’agit d’une volonté de transparence de l’action publique et d’un portage partagé de la mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation. Nous avons des acquis dont on peut se satisfaire, mais pouvons-nous nous en contenir ? La réponse est non », estime le ministre Maïga. Dans son discours d’ouverture, le colonel Maïga a souligné que « les transferts de compétences n’ont pas toujours été suivis des transferts de ressources, comme en témoignent les 25,17% du taux de transfert qui sont en dessous de l’objectif visé de 30% ». Ce taux, malgré les difficultés, est une source de satisfaction. Il est supérieur à l’objectif de l’Uemoa qui est de 20% de transferts de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales assigné aux Etats membres à l’horizon 2030, a rappelé le ministre. Les efforts présentement fournis traduisent la volonté du Gouvernement de la transition d’accompagner les collectivités dans leurs actions concourant à l’amélioration des conditions de vie des populations, selon le chef du département. Aux participants, le ministre précisera que l’examen du rapport annuel de mise en œuvre de transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales est un exercice pédagogique permettant l’orientation des actions des départements sectoriels. Et de poursuivre : « Les transferts de compétences, engagés en 2022 avec les trois premiers décrets, ont significativement permis d’améliorer l’accès à l’éducation, la santé et l’hydraulique urbaine et rurale ». A ce jour, dira-t-il, 21 décrets fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales ont été adoptés.

Sur ce nombre, les transferts sont effectifs dans seulement quatre domaines, notamment l’éducation, la santé, l’hydraulique et la formation professionnelle, souligne le colonel Abdoulaye Maïga. Mettant l’accent sur la qualité des services et des investissements, le ministre dit insister sur « la quête de la légitimité par la constance, la consistance et la pérennité des acquis ». Cet idéal ne peut être atteint que par l’effort conjugué de tous les acteurs, a-t-il déclaré. Ainsi, ce comité technique se tient dans un contexte particulier  marqué par l’adoption par le Gouvernement des projets de textes relatifs à la réorganisation administrative et territoriale en date du 19 octobre 2022. « Je précise que cette réforme que nous avons conduite de manière inclusive et participative  contribue à la mise en œuvre du plan d’action du Gouvernement de transition et en particulier avec les recommandations des Assises nationales de la refondation ». Cette réforme a également permis d’apporter les ajustements attendus à la politique nationale de décentralisation en renforçant davantage les rôles et les missions des collectivités territoriales avec un accompagnement de qualité de l’Etat. Ainsi, lit-on dans le discours du ministre, « de trois niveaux de collectivités territoriales (région, cercle et commune), l’option a été prise de maintenir la région et la commune. Un choix qui se justifie par le recentrage des missions assignées à la région et à la commune, afin d’améliorer la qualité des services rendus aux populations par l’affectation des ressources dédiées aux collectivités cercles à l’investissement ». Par ailleurs, le district de Bamako connaitra des mutations visant l’amélioration de la coordination des services rendus aux citoyens par l’unicité de la prise de décisions et le renforcement des prérogatives du maire du District dans la coordination et la conduite des actions de développement, confie le chef du département. Le Premier ministre par intérim estime que l’ensemble de ces réformes doivent contribuer à l’amélioration de la gouvernance des collectivités territoriales et les services rendus. Puis d’ajouter : « J’apprécie le dynamique et les efforts consentis, chacun en ce qui concerne vos départements respectifs malgré l’insuffisance des ressources financières et humaines. Vous devrez restés optimistes malgré ces difficultés ».

Mamadou Diarra

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