Taux en matière d’Impôt spécial au Mali : Le gouvernement élargi la liste des produits soumis aux droits d’accise
Lors du conseil de ministre du mercredi 7 août 2022, le gouvernement de la transition a adopté un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits. Découlant de la loi de finance pour l’exercice 2022, cette nouvelle mesure vient modifier la liste des produits soumis aux droits d’accise connus dans la législation fiscale malienne sous le nom d’Impôt spécial sur certains produits.
Adopté lors du conseil de ministre du mercredi 7 août 2022, le gouvernement estime que le présent projet de décret qu’il a adopté contribuera très certainement à promouvoir la croissance économique, à améliorer le climat des affaires et à protéger la santé publique. C’est pourquoi, il consacre de nouvelles mesures comme entre autres, l’augmentation du nombre de produits soumis à l’Impôt spécial sur certains produits ; la prise en compte des bouillons alimentaires, du café, des produits de parfumerie et cosmétiques ; la généralisation de l’application de l’Impôt spécial sur certains produits à tous les véhicules de tourisme sans considération de puissance.
Selon le gouvernement, ces modifications découlent principalement de la transposition de la Directive n°03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant harmonisation des législations des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine en matière de droits d’accise.
Il a été permis la Loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de Finances pour l’exercice 2022 a modifié la liste des produits soumis aux droits d’accise connus dans la législation fiscale malienne sous le nom d’Impôt spécial sur certains produits.
Issa Djiguiba
