Sécurité sociale : le Mali s’ouvre au socle juridique de la Cipres
Samedi 1er octobre 2022, s’est tenue à l’hôtel Radisson Collection la cérémonie de clôture de l’atelier national sur la transposition du socle juridique de sécurité sociale de la Cipres dans la législation nationale. La cérémonie de clôture a été présidée par la ministre de la Santé et du Développement social, Mme Diéminatou Sangaré, en présence de plusieurs hautes personnalistes.
L’objectif général de cet atelier était de réfléchir et échanger sur les modalités de transposition dans la législation malienne de certaines dispositions du socle juridique de sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Cipres. En outre, il avait comme objectif spécifique de faire un état des lieux des différents textes régissant le domaine de la sécurité sociale et de la protection sociale, d’échanger sur les dispositions légales ou réglementaires pouvant être impactées par l’adaptation du socle juridique, d’identifier les textes législatifs à relire ou à élaborer.
Lors de cet atelier, les points abordés par les participants étaient, entre autres, les projets de relecture des textes de création, d’organisation et des modalités de fonctionnement de la Cmss, de l’Inps, de la Canam, et les textes en vigueur de l’Anam, le code de pension, le règlement de la Cipres, le socle juridique, etc.
Aussi, les participants ont-ils discuté sur la prise en charge régulière de la pension des travailleurs migrants par les Etats membres et éventuellement des difficultés rencontrées, le régime des sanctions en cas de non atteinte par un Etat membre d’un objectif de la Cipres. Le risque de bouleversement des dispositifs nationaux de sécurité sociale, par la transposition du socle juridique de la Cipres. Les dispositions prises pour faire profiter pleinement les bénéficiaires des régimes de prévoyance sociale, la mise en place d’une commission de réflexion sur les nouvelles missions de l’Anam, etc.
A l’entame de ses propos lors de la cérémonie de clôture, Mme la ministre de la Santé et du Développement social, Mme Diéminatou Sangaré, s’est réjouie du bon déroulement de ces six (6) jours d’intenses travaux durant lesquels les participants ont travaillé d’arrachepied pour produire des documents consensuels et réussir de façon intense l’adaptation du socle juridique avec les textes nationaux pour être en harmonie avec les dispositions communautaires.
« Je suis sûre que ce travail abattu a suscité par moment de vives tensions au regard de la spécifié du statut accordé par le socle aux organismes de prévoyance sociale tranchant parfois avec l’orthodoxie recherchée dans la gestion comptable et financière prônée par les législations nationales. Je comprends parfaitement les positionnements face à des enjeux dans un tel exercice et salue les sages décisions prises pour poursuivre les échanges avec les acteurs concernées », a indiqué Diéminatou Sangaré.
Pour clore son discours, la cheffe du département de la Santé a tenu à remercier les participants et les participantes pour leur assiduité durant les six jours de travaux et la qualité de leurs échanges, laquelle a permis d’améliorer substantiellement les documents soumis à leur appréciation. La ministre n’a pas manqué l’occasion de remercier la Cipres pour la qualité de son accompagnement.
Tioumbè Adeline Tolofoudié
