ECO & FINANCENATION

Revue du dispositif national de Lutte contre la Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) en Zambie : la volonté affichée des autorités à sortir le Mali de « la surveillance accrue »

Les autorités maliennes en charge de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT), le Groupe Conjoint d’évaluateurs constitué de pays membres du Groupe d’Action Financière (GAFI), le Secrétariat du GAFI et celui du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ont tenu le lundi 12 septembre 2022, en mode hybride, une réunion d’évaluation du plan d’action consensuel du dispositif national de Lutte contre la Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) du Mali.

Le ministre de l’Economie et des Finances, M. Alousséni SANOU, accompagné par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mahamadou KASSOGUE et le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile le Général de Brigade Daoud Aly MOHAMMEDINE ont pris part aux discussions, par visio-conférence avec les membres du Groupe conjoint Afrique/Moyen-Orient du GAFI (réunis à Livingston en Zambie pour la circonstance) en présence d’une délégation malienne conduite par M. Sékou Amadou N’Doure, chargé de mission au cabinet du ministre de l’Economie et des Finances. Ladite délégation comprenant également le Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières du Mali (CENTIF-Mali) M. Idrissa Mahamar HAIDARA, des cadres des départements en charge de la Justice et de la Sécurité ainsi que le représentant de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

D’autres représentants de la  CENTIF-Mali,  de la Commission bancaire de l’UEMOA et des structures membres de la Commission Nationale de Coordination des Activités de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (CONACA-LBC/FT) ont participé par visioconférence aux discussions.

Ce processus fait suite à l’engagement politique de haut niveau pris par les autorités maliennes en octobre 2021 à travailler avec le GAFI et le GIABA pour renforcer l’efficacité de son régime de LBC/FT. La réunion suit celle qui s’est tenue à Saly (Sénégal) en mai 2022, à laquelle le Mali a présenté l’état de mise en œuvre du plan d’action issu du processus de l’International Cooperation Review Group (ICRG) du GAFI.

«Il est important de vous faire part de la détermination des autorités maliennes à mettre en œuvre le plan d’actions issu du processus International Cooperation Review Group (ICRG) du GAFI. Nous ne ménagerons aucun effort dans ce cadre. Ainsi, les conclusions issues du processus ont été communiquées au Conseil des ministres par le ministre de l’Économie et des Finances, ainsi qu’à toutes les parties prenantes pertinentes » a dit M. Alousséni SANOU lors de l’ouverture des travaux.

Le ministre de l’Économie et des Finances a évoqué les efforts importants consentis par l’Etat du Mali dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions de l’ICRG malgré les contraintes majeures causées par l’embargo infligé par le CEDEAO et le contexte sécuritaire.

Le plan d’action, qui vise l’atténuation des insuffisances du dispositif national LBC/FT, compte vingt-sept (27) mesures parmi lesquelles trois ont été totalement mises en œuvre et le reste est en cours de réalisation conformément au calendrier d’exécution.

L’engagement de haut niveau donné par les plus hautes autorités de tout mettre en œuvre dans la Lutte contre la Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme à travers la mobilisation des trois ministres, le déplacement de la délégation malienne pour la réunion de « face à face » en Zambie ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d’action ont été salués par les experts du Comité mixte Afrique/Moyen-Orient du GAFI. Les résultats appréciables obtenus par le Mali augurent de bonnes perspectives en vue d’une sortie du Mali de la « surveillance accrue » à travers un dispositif national de LBC/FT répondant aux normes de conformité technique et d’efficacité.

Le ministre de l’Économie et des Finances a remercié, aux noms des plus hautes autorités maliennes le Groupe Conjoint, le GAFI, l’Office des Nations unies contre les Drogues et le Crime (ONUDC), le secrétariat du GIABA, le Groupe Anti-Blanchiment en Afrique orientale et Australe (GABAOA) et tous les partenaires pour leur soutien constant en faveur du Mali dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de l’ICRG.

Enfin, M. Alousséni SANOU a réaffirmé l’engagement du Mali à tout mettre en œuvre pour assurer la conformité du dispositif national de LBC/FT  aux normes internationales.

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses États membres.  Les objectifs du GAFI sont l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.  Le Groupe d’action financière est donc un organisme d’élaboration des politiques qui s’efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour effectuer les réformes législatives et réglementaires dans ces domaines.

Le GAFI a élaboré une série de Recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massives.  Elles constituent le fondement d’une réponse coordonnée à ces menaces pour l’intégrité du système financier et contribuent à l’harmonisation des règles au niveau mondial.  Publiées en 1990, les Recommandations du GAFI ont été révisées en 1996, 2001, 2003 et plus récemment en 2012 afin d’assurer qu’elles restent d’actualité et pertinentes.  Elles ont vocation à être appliquées par tous les pays du monde.

Le GAFI surveille les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des mesures requises, examine les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que les mesures permettant de lutter contre ces phénomènes, et encourage l’adoption et la mise en œuvre des mesures adéquates au niveau mondial.  En collaboration avec d’autres acteurs internationaux, le GAFI identifie également au niveau des pays les vulnérabilités afin de protéger le secteur financier international contre son utilisation à des fins illicites.

L’organe de décision du GAFI, la plénière, se réunit trois fois par an.

Source : MEF

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