Résiliation des marchés des entreprises dans les travaux d’entretien routier : l’OPECOM invite le ministre des Transports et des Infrastructures au respect du décret 2018-0473/PM-RM du 28 mai 2018 et de l’article 101 du code des marchés publics

L’Organisation Patronale des Entrepreneurs de la Construction du Mali (OPECOM) a suivi avec une grande stupéfaction le communiqué numéro CM N°2022-43/SGG du mercredi 12 octobre 2022 dans lequel Madame la Ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des ministres de l’enclenchement du processus de résiliation des marchés des travaux d’entretien routier des entreprises qu’elle qualifie de défaillantes.

En effet, depuis bientôt un an, il y a une volonté délibérée de la part de Madame la Ministre des Transports et des Infrastructures de ne plus vouloir attribuer des travaux aux entreprises nationales ou de leur attribuer des marchés dans des conditions difficiles, sans aucun accompagnement afin de se défaire d’elles au profit d’entreprises spéciales ou étrangères.

Madame la Ministre des Transports et des Infrastructures a reçu en audience notre organisation le mercredi 06 juillet 2022 et nous avons fait suivre cette audience par la correspondance N°019/OPECOM/2022 en date du 07 juillet 2022 dont copie ci-jointe.

Ce jour, elle a félicité les entreprises pour la qualité des travaux exécutés dans le cadre des travaux d’entretien d’urgence. Certaines de ces entreprises que Madame la Ministre des Transports et des Infrastructures, qualifie aujourd’hui de « défaillantes » ont accompagné son département en réalisant leurs travaux dans des conditions extrêmement difficiles.

En effet, du 09 janvier 2022 (date de l’embargo criminel économique et financier avec la fermeture des frontières) au 03 juillet 2022 (date d’ouverture des frontières), nos entreprises ont eu à faire face à une flambée des prix sans précédent. Pendant cette période le prix du bitume a doublé ; le prix du carburant a augmenté de 36% sans compter sa rareté pendant les périodes de grève des pompistes, le prix du ciment a augmenté de 71%. Il en est de même pour le fer et tous les autres matériaux entrant dans la réalisation des ouvrages. Il était difficile pour les banques d’accompagner les entreprises à hauteur de souhait.

Toutes les entreprises qui ont exécuté les travaux dans un tel environnement économique défavorable croupissent sous le poids de la dette.

Ces entreprises réclament aujourd’hui à Madame la Ministre des Transports et des Infrastructures, cinq mois après la fin des travaux d’urgence 70% du montant de leur décompte, quelle affirme pourtant disponible.

Les marchés auxquels Madame la Ministre des Transports et des Infrastructures fait allusion, ont été attribués au mois de juillet 2022 en plein hivernage contrairement aux multiples recommandations des journées nationales des routes organisées chaque année par son département afin d’éviter le démarrage des travaux d’entretien routier en période hivernale.

Le CCAP du contrat de ces marchés prévoient en ses articles 20.2.2 et 20.2.4 des prolongations de délais pour un maximum de 60 jours en cas d’une forte pluviométrie pour les travaux de terrassement et de revêtement.

Toutes ces dispositions contractuelles ont été superbement oubliées.

La logique en pareille circonstances voudrait que le sacrifice consenti par ces braves entreprises soient reconnus, mais nous assistons plutôt à une campagne de dénigrement, de diffamation et de mensonge contre elles.

Résilier les marchés de certaines de ces entreprises pour les amener en faillite forcée ne peut pas être une solution à cette situation. Au cas où nos entreprises ne seraient pas performantes, la question pertinente qu’il faudra se poser est la suivante : qu’est-ce que les autres ont fait pour avoir de bonnes entreprises et que devons-nous faire aujourd’hui pour que la commande publique soit mise en œuvre par nos entreprises locales ?

Toute manœuvre visant à résilier les marchés de nos entreprises, en violation du décret 2018-0473/PM-RM du 28 mai 2018 et de l’article 101du code des marché publics sera combattue énergiquement par notre Organisation.

Il serait aussi utile de faire un audit général de l’entretien routier pour savoir quels sont les acteurs, identifier les problèmes et pourquoi c’est seulement pendant l’hivernage que les travaux d’entretien sont programmés ces dernières années, au détriment de la qualité et de la gêne occasionnée aux usagers.

L’OPECOM reste disposée à accompagner le département et les Entreprises afin que nous puissions ensemble, dans un élan patriotique et de solidarité, relever les défis auxquels le secteur du BTP est confronté depuis 12 ans plutôt que d’assister à un acharnement à déconstruire ce que les Ministres précédents ont bâti en termes d’images positives des entreprises nationales.

Une crise majeure dans le secteur des BTP dont l’actuelle Ministre des Transports et des Infrastructures est en train de semer les graines par la prise de décision inappropriée et injustifiée affectera des millions de nos concitoyens, et anéantira à coup sûr tous les efforts déployés par les Hautes Autorités pour la stabilisation du pays.

L’OPECOM