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Refondation du Mali : de la montée en puissance de l’armée à la montée en puissance de la justice !

Engagé dans un processus de refondation, l’Etat du Mali a entrepris beaucoup de réformes institutionnelles parmi lesquelles seules celles ayant un lien avec la promotion et la protection des droits humains intéressent cette analyse.

Il faut d’emblée affirmer que sous le leadership de son excellence le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA et la technicité de l’excellent Ministre de la Justice Mamadou KASSOGUE, plusieurs reformes significatives visant la promotion des droits humains ont été faites dans le cadre de la refondation.

En effet, les différents régimes passés n’ont jamais pu doter le Mali d’un organe administratif chargé de coordonner de façon rigoureuse la promotion et la protection des droits humains. Ce vide se trouve désormais corriger par la création de la Direction Nationale des Droits de l’Homme.

Le Mali dispose désormais, grâce à la clairvoyance des autorités, d’une direction nationale chargée d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des droits de l’homme et d’en assurer le suivi et la mise œuvre.

Il faut par ailleurs signaler que le renforcement de l’accès à la justice n’a pas été un chantier négligé. A titre de rappel, l’accès à la justice est un droit fondamental dont la mise en œuvre dépend tant de l’existence des juridictions équipées que d’acteurs compétents et en nombre suffisant pour les animer. Dans ce domaine, le plus grand et l’un des plus transparents recrutements d’auditeurs de justice (Magistrats) a été fait (100 auditeurs de justice en un seul coup, un exploit jamais réalisé au Mali de l’indépendance à nos jours).

Ce recrutement, qui en plus de diminuer le taux de chômage, d’augmenter de façon rapide la taille numérique des magistrats, est la preuve que les autorités ont la volonté de renforcer cette justice par des hommes et femmes de qualité pour le bonheur des justiciables.

Convaincu que le terrorisme, caractérisé par des actions lâches, barbares, inhumaines et dégradantes, constitue une menace énorme pour l’effectivité des droits de l’Homme, l’Etat du Mali a pris ses responsabilités en renforçant son dispositif de répression.

C’est ainsi que la séparation du pôle judiciaire spécialisé du tribunal de droit commun ordinaire de la Commune VI est désormais consommée. Autrement dit, les autorités ont procédé à la reconfiguration du pôle anti-terroriste qui se compose désormais de parquet, cabinets, brigade, assistants et chambres de jugement, le tout spécialisé et étendu à la cour d’appel. Nb: cela corrige les insuffisances constatées dans le fonctionnement de cet organe essentiel dans la lutte implacable contre le terrorisme, la traite des personnes, le trafic international des armes et minutions, et surtout la criminalité transnationale organisée.

Prenant aussi au sérieux les effets combien désastreux de la corruption sur le développement national, les autorités ont décidé de doter le pays d’un pôle national financier chargé de lutter, sans état d’âme, contre la corruption.

Ce nouveau dispositif répressif désormais composé de parquet, de cabinets, de brigade, d’assistants et de chambres de jugement, le tout spécialisé et étendu à la Cour d’appel, permettra une lutte coordonnée contre la délinquance économique et financière… d’ailleurs pour prouver que ces réformes, loin d’être théoriques, tirent leur origine dans une volonté de redressement, des sessions d’assises spéciales sur les dossiers de corruption, de violations graves des droits de l’homme, dont le terrorisme, les violences sexuelles, la traite de personnes, l’esclavage par ascendance ont été organisées avec succès.

Conscient également de la nécessité d’assainir le cyber espace en vue de limiter les effets pervers des infractions qui peuvent être commises à l’aide des moyens de communication ou contre lesdits moyens, les autorités maliennes ont non seulement élaboré une politique nationale de cyber sécurité mais également doté le pays d’un pôle national de lutte contre la cybercriminalité.

Animée sans doute par la volonté d’anéantir la délinquance sous toutes ses formes au Mali et le délinquant dans toutes ses dimensions, les autorités de la transition ont pour le bonheur du peuple décidé de créer l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels. Avec ce dispositif dont l’utilité dépasse tout commentaire, les délinquants ne pourront plus jouir paisiblement des fortunes puisées de la délinquance parce qu’elles se trouveront saisies. Les délinquants seront désormais combattus par la voie de l’emprisonnement mais aussi et surtout par la voie économique.

Faisant du bonheur des justiciables le principal repère des reformes, il est désormais instituée une semaine de la justice. Ce nouveau cadre d’échanges fructueux, est une innovation séduisante par sa pertinence et permettra une gestion inclusive des défis du secteur.

En harmonie avec les autres actions, il est aussi créé un centre d’accès à la Justice dénommé “Hakew kounafoni” chargé fondamentalement de renseigner et orienter les justiciables.

Soucieux de la protection des droits humains en toute circonstance et particulièrement dans le milieu carcéral, il est élaboré un manuel des Droits de l’Homme en milieu carcéral. Ce manuel rare dans le milieu carcéral en Afrique fait du Mali une référence en la matière. Puisque la mise en œuvre effective de ce manuel est conditionnée à la présence d’agents pénitenciers en nombre suffisant et bien formés, une école nationale de l’administration pénitentiaire est projetée et 125 surveillants de prison sont recrutés. Aussi, en plus de la prison de Kenioroba, 4 maisons d’arrêt réhabilitées sur budget national et 30 autres avec l’appui des partenaires ;

Ayant constaté que le coût d’accès à la justice mérite un encadrement rigoureux, un projet de décret bien élaboré sur les frais de justice est disponible.

Aussi, dans le souci de mieux protéger l’ordre public tout en respectant les principes directeurs du procès équitable, un projet de code pénal intégrant plusieurs infractions y compris l’homosexualité et un projet de code de procédure pénale contenant toutes les valeurs du procès équitable sont désormais disponibles.

Convaincu de la nécessité de réprimer rigoureusement les violences basées sur le genre et l’esclavage, il a été élaboré des avant-projets de lois sur ces fléaux en vue de corriger les insuffisances législatives constatées dans ces domaines.

Assoiffé de justice notamment de volonté de réparation en faveur des victimes de violation des droits humains et ce, pour toutes les victimes des différentes crises que le Mali a connues de l’indépendance à nos jours, l’Etat a adopté une politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises de 1960 à nos jours et son plan d’action 2021-2025 ; (une ambition extraordinaire).

De ce qui précède, il est donc acquis que ces réformes dont les effets peuvent ne pas être immédiatement perceptibles, permettront d’assurer tout comme la montée en puissance de l’armée, celle de la justice.

Abdoulaye Nantoumé, magistrat chercheur

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