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RALE 2022 : Les constats et recommandations de la Modele-Mali

La Mission d’observation des élections au Mali (Modele Mali) qui s’est fixé comme objectif la veille citoyenne a déployé ses 75 observatrices et observateurs à long terme (OLT), pour observer la Révision annuelle des listes électorales (Rale) sur la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2022. Dans cette optique, elle a élaboré un premier rapport concernant la période allant du 1er au 10 octobre 2022. Dans ledit document publié le 15 octobre, elle a non seulement fait des constats, mais a aussi formulé des recommandations.

Ainsi, elle a produit son premier rapport sur cette mission. Il concerne la période de 1er au 10 octobre. « La Modele a observé le démarrage des opérations de la Rale dans la majorité des communes des 49 cercles et des 6 communes du district de Bamako. Cette période de démarrage se fait en l’absence de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) qui doit superviser les opérations, suivant l’article 57 de la Loi électorale », a précisé le rapport publié le 15 octobre 2022.

Même si le rapport reconnait que les commissions administratives ont été installées le 1er octobre 2022, conformément aux dispositions légales, dans la plupart des localités, « elles ne sont pas toutes fonctionnelles, faute de documents de travail. Les raisons qui justifient la non-installation des commissions dans certaines communes sont d’ordre sécuritaire pour la plupart ».

L’aspect sécuritaire

Dans certaines localités, l’insécurité joue beaucoup sur le processus de révision annuelle de la liste électorale. C’est en tout cas ce qu’indique le rapport. C’est le cas dans la 5ème région administrative du Mali. «Dans la région de Mopti, il a été observé la multiplication des attaques des véhicules de transports et l’enlèvement des personnes et leurs biens sur l’axe Bandiagara- Bankass par des groupes armés. En dépit de la présence des forces de sécurité dans plusieurs localités, la situation sécuritaire demeure toujours inquiétante », précise le rapport. La région de Tombouctou est aussi dans le même lot, car l’insécurité a rendu difficile le démarrage de la Rale dans certaines communes. « Dans le cercle de Gourma-Rharous, les actions des groupes armés ont provoqué le départ de l’administration et des services sociaux de base des communes vers le chef-lieu », précise-t-on.

Au-delà de l’aspect sécuritaire, l’accès à certaines localités, en cette période hivernale, est très éprouvant à cause des routes impraticables, déplore le rapport. « La couverture téléphonique est satisfaisante dans l’ensemble, mais défaillant à certains endroits. Il a été constaté le manque total du réseau téléphonique dans certaines localités de la région de Mopti et des perturbations dans la région de Tombouctou », regrettent les observateurs de la Modele Mali.

Les constats spécifiques

Au surplus, les 75 observatrices et observateurs ont fait des constats spécifiques sur le processus de Révision annuelle des listes électorales (Rale). Ces observations concernent les 8 anciennes régions et le district de Bamako.

Selon le rapport, certaines commissions ont été mises en place avant le 1er octobre, mais n’ont pu démarrer leurs activités à cause d’un retard de documents nécessaires dans la région de Kayes. Le rapport précise également qu’excepté la commune urbaine, aucune commission administrative chargée de suivre les opérations n’a toujours été mise en place dans le cercle de Bafoulabé.

Le rapport déplore aussi une faible représentativité des femmes au sein des commissions administratives mises en place pour conduire les travaux. « Sur les 42 commissions installées, il a été observé un effectif de 509 membres dont 46 femmes (environ 10%)», indique-t-on. Des remarques spécifiques ont été faites concernant la région de Koulikoro. « Dans la région de Koulikoro, toutes les commissions administratives des localités observées ont été installées le 1er octobre 2022. Dans certaines localités, les commissions administratives font face à des difficultés d’accès et de disponibilité des locaux liés aux célébrations de mariage. Il a été également observé, à Moribabougou, l’absence des documents tels que : la liste des copies des bulletins n°3 du casier judiciaire ; le tableau de validation des électeurs potentiels ; le registre coté et paraphé par le représentant de l’État », a précisé le rapport signé par Ibrahim Sangho.

La région de Sikasso est aussi concernée par ces remarques spécifiques. « Dans la région de Sikasso, toutes les commissions administratives des localités observées ont été installées le 1er octobre 2022. Dans le cercle de Yorosso, notamment dans les communes de Yorosso, Karangana et Koury, bien que la Rale a démarré le 1er octobre, les commissions administratives n’ont pu commencer les activités que le 5ème jour à cause d’un retard dans la mise à disposition des documents nécessaires », indiques les observateurs.

Dans l’ancienne région de Mopti, les commissions administratives ont été installées dans l’ensemble des cercles de la région. « Cependant, dans le cercle de Bankass, 6 commissions n’ont pas été installées à cause de la présence des djihadistes. Dans le cercle de Djenné, les commissions des communes de Syn, Toura, Manta et Chouala n’ont pas été installées à cause de l’inondation », précise le rapport.

Certaines commissions n’ont pas été également installées dans la région de Gao. Les raisons avancées sont : l’insécurité, l’absence de l’administration.

« Dans le district de Bamako (rive gauche), les commissions ont été installées le 1er octobre. Cependant, il a été constaté l’absence de la majorité des membres des commissions tant du côté des représentants de l’État que des partis politiques. Dans le district de Bamako (rive droite), les commissions ont été installées le 1er octobre 2022 (communes 5 et 6) et les travaux ont démarré le 3 octobre ». Tels sont les constats de la commission d’observation à Bamako.

Au niveau politique, la défaillance constatée renvoie au déficit de communication autour des opérations de la Rale par les partis politiques.

Les recommandations

Après les constats, la Modele a formulé des recommandations à l’endroit des autorités. Elles sont, entre autres : l’envoi diligent des documents de travail aux commissions administratives ; l’intensification des activités d’information et de sensibilisation autour de la Rale ; le renforcement de la sécurité dans les zones à risque, pour permettre aux citoyennes et citoyens d’avoir accès aux commissions administratives.

B. Guindo

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