Conformément aux dispositions du Livre de procédure fiscale (LPF) et de la convention d’utilisation de la plateforme de télépaiement, la Direction générale des impôts (DGI) a invité les contribuables à se conformer à l’utilisation de l’outil électronique. Pour ceux qui n’ont pas encore adhéré au processus de téléservice, la DGI a invité les contribuables à remplir incessamment les formalités administratives.
Dans un communiqué publié le lundi 3 octobre 2022, la Direction générale des impôts (DGI) du Mali a invité les contribuables de la Direction des grandes entreprises (DGE) et ceux des Centres des impôts des moyennes entreprises (Cime) qui n’ont pas encore adhéré au processus de téléservice à remplir incessamment les formalités administratives y afférentes au E-impôt (formulaire A et B) et APP.
Selon la DGI, cette volonté s’inscrit conformément aux dispositions du Livre de procédure fiscale (LPF) et de la convention d’utilisation de la plateforme de télépaiement qui a rendu obligatoire de déclarer et de payer les impôts, droits et taxes par voie électronique. Tout en précisant les services spécifiques, c’est-à-dire, de la souscription à E-impôt (formulaire A et B) et ou l’établissement de l’Autorisation de prélèvement permanent (APP), la DGI a également orienté les contribuables pour se mettre en règle. « Ces documents sont accessibles à partir du site web de la DGI : www.dgi.gouv.ml; au niveau du bureau d’accueil de la Direction des grandes entreprises (DGE), du Centre des impôts des moyennes entreprises 1. Rive gauche (Cime 1 RG) et du Centre des impôts des moyennes entreprises 2. Rive droite (Cime 2 RD) » note spécifiquement ce communiqué à l’attention des contribuables de la DGE et ceux des Cime.
Issa Djiguiba
