OHADA : La 50ème session du Conseil des ministres débutée hier à Bamako
Le président de la Transition, président en exercice de la conférence des chefs d’États et du Gouvernement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a présidé hier, mercredi 24 mars 2021, la 50ème session du conseil des ministres de cette institution regroupant 17 pays africains. Ce conseil qui se tient à l’Hôtel Sheraton de Bamako regroupe les ministres de la Justice et ceux de l’Économie et des finances des pays membres de l’institution. Les travaux sont dirigés par le ministre malien de la Justice et des Droits de l’Homme, président en exercice du conseil de ministres de l’OHADA.
C’est parti pour deux jours de travaux intenses au service de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Les ministres de la justice et ceux des finances des pays membres de cette institution africaine travailleront, durant deux jours, sous le leadership du ministre malien de la Justice et des Droits de l’Homme, Mohamed Sidda Dicko. Beaucoup de sujets seront à l’ordre du jour, notamment : les dossiers financiers, le projet du budget de l’OHADA pour l’exercice de 2021, le rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice de 2019, les activités normatives du Conseil des Ministres, les actes uniformes en cours de révisions, le projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, les nouveaux chantiers normatifs en contexte OHADA-ZLECAF, les transactions électroniques, la responsabilité sociale des entreprises et le cadre juridique relatif au statut des juges de la cour commune de justice et d’arbitrage et l’éventualité de la révision du traité OHADA. D’importantes décisions concernant le bon fonctionnement de l’institution seront prises lors de ce conseil des ministres de deux jours. Des recommandations fortes seront également soumises aux différents d’État des pays membres de l’institution.
Selon secrétaire permanent de l’OHADA, le professeur Emmanuel Darankoum, l’espoir est permis avec le Mali en tête de cette institution. Pour lui, la présidence malienne de l’OHADA suscite beaucoup d’espoir pour relever le défi. A l’en croire, tous les indicateurs montrent que le Mali est sur « la voie de la réussite ».
Le professeur Darankoum a profité de l’occasion pour inviter les participants à ce conseil des ministres à prendre des mesures appropriées afin que les États membres de l’OHADA s’acquittent de leur contribution.
Pour sa part, le président de la Transition, Bah N’daw a rappelé que le « Mali est un membre fondateur de l’OHADA ». Aussi, a-t-il rappelé l’importance de cette institution pour les pays membres. Selon le président en exercice de la conférence des chefs d’État, l’OHADA est « un instrument de promotion de l’unité africaine » à laquelle le Mali tient beaucoup. Ce n’est pas tout, c’est aussi, aux dires du président de la Transition du Mali, un moteur de développement de l’Afrique. Bah N’daw a ainsi invité à bien entretenir cette institution qui, à ses yeux, est indispensable pour les pays membres. « Il est de notre responsabilité de pérenniser ce précieux outil », a plaidé le président de la Transition du Mali.
Avant de terminer, Bah N’daw a instruit ministres participants à ce conseil de faire en sorte que chacun des États membres s’acquitte de sa contribution.
Il faut rappeler que les pays membres de l’OHADA sont, entre autres : le Benin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte-d’Ivoire, le Congo, le Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo
Boureima Guindo