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OCLEI sur les subventions de l’Etat aux établissements privés de l’enseignement secondaire : Plus de 15, 565 milliards F CFA versés à 236 écoles irrégulières sur 1 077 entre 2017 et 2021

Sur les subventions accordées aux établissements privés de l’Enseignement secondaire général, technique et professionnel du Mali, un rapport contenant de l’hémorragie financière vient d’être publié par l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI). Plus de 15, 565 milliards F CFA versés à 236 écoles irrégulières sur 1 077 entre 2017 et 2021.

Le présent rapport évoque des subventions accordées par l’Etat aux établissements privés de l’enseignement secondaire général, technique et professionnel courant les périodes 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021. De 2017 à 2021, l’Etat du Mali a versé aux établissements privés d’enseignement plus de 196,095 milliards F CFA au titre de paiement des frais scolaires, demi-bourses et des pensions alimentaires des élèves de l’Etat orientés dans lesdits établissements selon la situation d’exécution du budget national. « Ce montant équivaut à environ 6,90% du budget national de l’exercice 2021, s’élevant en dépenses à 2 841 579 700 F CFA. Il représente une moyenne annuelle de 49 milliards F sur la période de 2017 à 2021 », souligne-t-on dans le rapport. Dans les Lois de finances, la dotation du compte « frais scolaires » ou « frais de formation » est destinée à la prise en charge des dépenses de formation des élèves orientés par l’Etat dans les établissements d’enseignement secondaire privé et laïc. Quant à celle en lien avec « la demi-bourse », elle est destinée à la prise en charge des dépenses liées au matériel didactique. Ainsi, ajoute-t-on, au vu de l’importance des fonds publics alloués à ces établissements privés, voire suite à des dénonciations émanant de plusieurs associations sur la gestion de ces fonds, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite dit avoir initié cette mission d’enquête. Cela, afin d’avoir des éléments d’appréciation sur la gestion des ressources allouées dans le secteur par l’Etat du Mali. Sur la base de la délibération N°2021-0004/OCLEI-SG du 23 février 2021, le conseil de l’office a alors autorisé, lit-on dans le rapport, le Pôle investigations à mener une mission d’analyse des subventions accordées par l’Etat aux établissements privés d’enseignement secondaire, général, technique et professionnel du Mali. Une mission qui, indique-t-on, est conforme à l’article 4 de l’Ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite, voire aux articles 26,27 et 28 du décret N°2015-0719/P-RM du 9 novembre 2015 portant organisation et modalités de fonctionnement de l’Office.

Hausse des subventions et incohérence des données au sein du ministère de l’Education

De 2017 à 2021, l’Etat a versé aux établissements privés d’enseignement secondaire le montant total estimé à 196, 095 864 207 F CFA. Une donnée qui correspond en moyenne à 49 023 966 052 F CFA par an. Les subventions accordées par l’Etat aux établissements d’enseignement privé sont passées de 43 milliards de F CFA en 2017-2018 à 57 milliards de nos francs en 2020-2021, soit une augmentation de plus de 33%. « Sur la période 2017-2021, le montant que l’Etat a versé en moyenne par an aux établissements secondaires privés (49,03 milliards F CFA) équivaut aux coûts de construction et de fonctionnement de 80 lycées publics ». En d’autres termes, l’Etat peut construire et faire fonctionner chaque année un nouveau contingent de 80 lycées publics avec l’équivalent des subventions accordées aux écoles privées de l’enseignement secondaire, exprime-t-on dans ce rapport. A cela s’associe l’incohérence des données au sein du ministère de tutelle. « Il existe des disparités entre les données communiquées par les services techniques du ministère de l’Education nationale. Sur la situation de paiement des frais scolaires, demi-bourses et pensions alimentaires, le montant total retracé par la Direction nationale de l’Enseignement secondaire général (DNESG) est de 169 849 780 000 F CFA, alors que celui de la Cellule de Planification et de Statistique secteur éducation est de 169 806 985 000 F CFA ». Entre ces données provenant des services techniques du ministère de tutelle, il existe un écart de 42 795 000 F CFA, décèle-t-on dans ce rapport.

Des données de la DGB dépassent largement celles de la CPS éducation

Le document de 72 pages met l’accent sur des données obtenues de la direction nationale de budget. Lesquelles « dépassent de 26,288 milliards de F CFA, celles de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de l’Education nationale (CPS/SE) ». A ce niveau, les investigations ont révélé d’importantes disparités entre les données des services techniques du ministère de l’Education nationale et celles de la DGB. Cette dernière qui centralise les situations d’exécution du budget. Les subventions décaissées suivant les données de la DGB s’élèvent à 196 095 864 207 F CFA, alors que le montant communiqué par la CPS est de 169 806 985 000 F CFA. Pourtant, souligne l’OCLEI, il en résulte que les montants réellement payés dépassent de 26 288 879 207 F CFA les données de la CPS de 2017-2018 à 2020-2021. Les enquêteurs de la structure en charge de lutter contre l’enrichissement illicite ont, via cette mission, voulu se pencher sur les paiements effectués par l’Etat de 2014 à 2017 dans le secteur des écoles privées. L’OCLEI annonce avoir tout fait sans pouvoir accéder auxdites données. Ainsi, poursuit-on, le nombre d’écoles secondaires privées, fonctionnant sur la base des arrêtés présumés faux était, de 2017 à 2021, estimé à 1077 établissements. A l’issue de leurs enquêtes, les travailleurs de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite avouent avoir repéré que « plus de 15,565 milliards de nos francs ont été, de 2017 à 2021, payés par l’Etat à des écoles ayant des arrêtés présumés faux ». Et de préciser que le nombre des écoles privées fonctionnant sur la base des arrêtés présumés faux se chiffrait à 1077 établissements entre 2017 et 2021. Aussi, les enquêteurs soutiennent avoir détecté 19 établissements privés possédant un arrêté de création, mais qui n’avaient aucun arrêté d’ouverture. Lesdits établissements ont reçu 12 002 élèves de l’Etat et des subventions y afférentes pour un montant de 2 065 363 000 F CFA, au titre des années scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

Des responsables épinglés, le nombre des établissements secondaires privés en forte croissance

Le pire dans cette histoire, c’est que des responsables travaillant au sein du département ministériel font partie des présumés auteurs et complices du réseau mafieux. Il s’agit précisément des fonctionnaires responsables. C’est du moins ce qui ressort du fameux rapport de l’OCLEI. « La mission a constaté l’existence d’établissements dont les promoteurs sont des fonctionnaires du ministère chargé de l’éducation nationale. Ces établissements disposent des arrêtés présumés faux ». Le système en cours fait que de nombreux élèves, affectés par l’Etat à des lycées publics ont été, en violation des textes, transférés ou orientés à des écoles privées. A cela s’ajoute 8 établissements maintenus en activité après le décès de leur promoteur. De 2014 à 2021, les informations recueillies par l’OCLEI font état de 111 établissements publics d’enseignement secondaire sur l’ensemble du territoire national, contre 2421 établissements privés. Lors de la rentrée scolaire 2015-2016, il y avait 1147 établissements privés contre 2421 en 2021, signale le rapport pour signaler la prolifération des écoles privées.

Mamadou Diarra

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