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Nouvelle constitution : L’avant-projet remis au Président de la Transition aujourd’hui

Après près de trois mois de travail acharné, de concertations des forces vives de la Nation, la Commission chargée de la rédaction de la nouvelle constitution du Mali, dirigée par Fousseini Samaké, remettra, ce mardi, l’avant-projet de la nouvelle constitution au chef de l’Etat, colonel Assimi Goïta. L’information nous a été confirmée par une source proche de la Commission.

Installée le 12 juillet par le Président de la Transition, la Commission de rédaction de la nouvelle constitution a terminé son travail. Elle remettra, selon nos sources, l’avant-projet de la nouvelle constitution au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, ce mardi 11 octobre.

A titre de rappel, la Commission de rédaction chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant Constitution de la République du Mali dans le cadre de la refondation de l’État a été créée le 10 juin 2022 par le président de la transition. Composée de vingt-cinq membres dont un président, deux rapporteurs et 22 experts, cette commission devait présenter un avant-projet de loi d’une nouvelle constitution dans un délai de deux mois, qui a été ramené à trois. Et cet avant-projet doit être soumis à référendum le 19 mars 2023.

L’installation de ladite commission a été faite le 12 juillet au Palais de Koulouba. Lors de de cette cérémonie, le Président de la Transition a exhorté les membres de la Commission à prendre en compte, dans l’élaboration de ce projet, les aspirations profondes du peuple malien. Aussi, les a-t-il  invités  à être à l’écoute des différents « groupes socio-professionnelles et des différentes sensibilités politiques ».

Ainsi, après leur installation, les membres de la Commission sont allés à l’écoute des forces vives de la nation. Partis et groupements politiques, organisations de la société civile, mouvements de jeunes et de femmes, organisations de défense des droits de l’Homme, organisations syndicales… Tout le monde a été écouté.

Les réserves de certains politiques

Même si la majorité des Maliens sont pour l’élaboration d’une nouvelle constitution, ce n’est pas le cas chez certains partis politiques. C’est le cas de la Codem de Housseïni Amion Guindo qui a appelé, dès le début, les autorités de la transition à surseoir à ce projet. A sa suite, le Pids de Daba Diawara a aussi appelé à abandonner ce projet. Son argument : l’article 118 de la constitution en vigueur. « Le Séminaire, considérant que tous les projets de révision de la Constitution se sont heurtés à son article 118 qui dispose que ”aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire” ; considérant qu’il est difficile de soutenir qu’aujourd’hui l’État du Mali contrôle entièrement son territoire national ; considérant qu’un autre motif de l’opposition à une modification de la Constitution a été tiré du manque de légitimité d’une partie des institutions qui doivent intervenir dans le processus. Il s’agissait d’une Assemblée nationale qui, bien que régulièrement élue, avait fini son mandat. Bien que ce mandat ait été prorogé, beaucoup se sont refusé à lui reconnaître une légitimité lui permettant de toucher à la Constitution », a-t-on indiqué dans la déclaration.

Malgré ces oppositions, l’avant-projet de la nouvelle constitution est déjà disponible. Si le CNT l’adopte, le texte sera sous au référendum en mars prochain. Et avec la popularité des autorités de la transition,  il pourra difficilement échouer.

Le président de la Transition va-t-il réussir là ont échoué ses prédécesseurs ? Le futur nous le dira.

Boureima Guindo

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