Non convocation du collège électoral pour le référendum : La COCEM invite à actualiser rapidement le chronogramme afin de fixer un nouveau calendrier

Dans un communiqué publié, hier lundi 20 février 2023, la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) a attiré l’attention du gouvernement, de l’opinion nationale et internationale sur l’impossibilité de tenir encore le référendum à la date du 19 mars prochain. Par ailleurs, tout en proposant de nouvelles dates en phase avec le délai de la transition, la COCEM a invité le Gouvernement à diligenter l’actualisation du chronogramme des réformes et des élections en concertation avec l’ensemble des acteurs du processus électoral afin de convenir et communiquer le nouveau calendrier électoral.

Conformément à l’article 148 de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant Loi électorale qui dispose que : « les électeurs sont convoqués par décret pris en Conseil des Ministres. Le texte soumis au référendum est annexé au décret prévu à l’alinéa ci-dessus et publié au moins un (1) mois avant le scrutin. La circonscription électorale est le territoire national, sous réserve de la participation des maliens établis à l’Extérieur », il est quasiment impossible de tenir le référendum à la date du 19 mars 2023 initialement fixée dans le chronogramme électoral présentée à la CEDEAO.

De ce fait, la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) a invité le gouvernement de la transition à diligenter l’actualisation du chronogramme des réformes et des élections en concertation avec l’ensemble des acteurs du processus électoral afin de convenir et communiquer le nouveau calendrier électoral dans le strict respect de la durée de la transition. Cela dans le souci, selon elle, de rassurer l’ensemble des parties prenantes au processus électoral.

D’ailleurs, la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) dans cette note, a indiqué ne douter point de la volonté commune de l’ensemble des parties prenantes à trouver des solutions consensuelles en vue de la bonne tenue du référendum et des élections générales dans le délai de la transition. C’est pourquoi, elle s’est réjoui de certaines avancées notoires dans le processus comme, notamment, la création de la commission de finalisation du projet de Constitution ; la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) à travers la nomination des membres du Collège de l’organe ainsi que du secrétaire général et le démarrage effectif de ses activités ; l’actualisation du fichier électoral à travers la tenue de la Révision Annuelle des Listes Electorales (RALE) de 2022 et en fin, la convocation du Conseil National de Transition (CNT) par le président de la transition le 16 février, en session extraordinaire pour examiner plusieurs projets de texte en rapport avec l’organisation des élections dont les projets de loi portant modification de la portant loi électorale, de loi portant création des Collectivités territoriales en République du Mali, etc.

En tant que plateforme d’organisation de la société civile ayant exclusivement pour objectif de contribuer au renforcement de la Démocratie au Mali à travers l’observation électorale en faveur des processus électoraux libres, crédibles, transparents et apaisés, l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) ne s’est pas limitée à souligner le retard dans la mise en œuvre du chronogramme des réformes et des élections. Elle a aussi analysé avec intérêt les différentes options encore possibles dans le cadre du respect strict de la durée de la Transition.

Il s’agit entre autres, de Prévoir le référendum pour le dimanche 25 juin 2023, l’élection des Conseillers des Collectivités Territoriales, le dimanche 29 octobre 2023 et une l’Election couplée du Président de la République et des Députés à l’Assemblée Nationale, le dimanche 04 février 2024, dont les seconds tours, le cas échéant, seront prévus le dimanche 18 février 2024.

« A l’issue de cette analyse, la COCEM propose les nouvelles dates ci-après dans le cadre du respect strict de la durée de la Transition :

– Prévoir le référendum le dimanche 25 juin 2023 : Ce nouveau délai permettra d’adopter la loi portant modification de la loi électorale ; de mettre en place les Coordinations de l’AIGE ; de finaliser l’actualisation du fichier électoral conformément au nouveau découpage territorial ; de confectionner et distribuer la carte nationale d’identité biométrique sécurisée ; de parachever le processus de réorganisation territoriale, de finaliser et vulgariser suffisamment le projet de nouvelle Constitution ; etc.

– Prévoir l’élection des Conseillers des Collectivités Territoriales le dimanche 29 octobre 2023. Ce délai permettra de relire la loi électorale et les textes connexes pour les adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution ; de procéder à une révision exceptionnelle des listes électorales ; de rendre les nouvelles régions créées opérationnelles, etc.

– Prévoir l’Election couplée du Président de la République et des Députés à l’Assemblée Nationale, le dimanche 04 février 2024. Les seconds tours, le cas échéant, seront prévus le dimanche 18 février 2024 : La proposition d’une élection couplée permettra de réduire le coût des élections et de respecter la durée de la Transition ; (cf. Tableau récapitulatif des propositions d’actualisation du chronogramme électoral à la page suivante) », a- elle judicieusement présenté.

Issa Djiguiba

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