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Mise en place de l’AIGE, élaboration de la nouvelle constitution : Les tristes constats de la Modele Mali

Face à la presse, les responsables de la Mission d’observation des élections du Mali-Modele Mali- ont déploré le retard dans la mise en place de l’Autorité indépendante de gestion des élections qui risque d’impacter le respect du chronogramme électoral. Aussi, l’organisation a annoncé son basculement de sa cellule de veille citoyenne vers une mission d’observation plus large à partir du 1eroctobre 2022.

La Modele Mali, engagée pour le respect du chronogramme électoral et l’organisation d’élections transparentes, annonce ses futures actions. La première de ces actions concerne la liste électorale.

En effet, la Modele Mali a décidé, selon ses responsables, de déployer 75 observatrices et observateurs de long terme (OLT) pour observer la Révision annuelle des listes électorales (Rale), sur la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2022.

A cet effet, précise-t-on, « une formation de mise à jour des OLT a eu lieu du 12 au 21 septembre 2022 à Bamako. Elle a concerné les OLT des 49 cercles, des 8 régions (Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal), des 2 rives du district de Bamako et des 6 communes.

Le renforcement des capacités permet notamment aux OLT de suivre les opérations pré-électorales (enrôlement des électrices et électeurs, actualisation du fichier électoral, enregistrement des candidats, campagne électorale, etc.) ; conformément à la loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant Loi électorale ».

L’objectif de cette mission, selon Sangho, c’est d’observer et de rendre compte du déroulement de chaque phase du processus électoral inscrite dans le chronogramme 2022-2024. « L’observation électorale de la Modele Mali permettra ainsi de renforcer la transparence et la confiance des citoyennes et citoyens maliens dans les scrutins à venir », a déclaré Dr Ibrahim Sangho.

Mise en œuvre de l’AIGE

Dans le chronogramme électoral publié par le gouvernement de transition, la mise en œuvre de l’Aige était prévue pour le 13 juillet. Deux mois après, cet organe n’est pas toujours mis en place. Un fait que déplore la Modele Mali.  « Le retard dans la mise en place de l’Aige au niveau national, prévue pour le 13 juillet 2022 et non encore effective, risque de compromettre le respect du chronogramme électoral communiqué à la Cedeao pour la levée des sanctions sur le Mali », a laissé entendre Ibrahim Sangho.

Comme beaucoup de partis politiques, la Modele Mali n’est pas pour le tirage au sort dans le processus de désignation des représentants des partis politiques et de la société civile devant siéger au sein de l’Aige. « La Modele Mali rappelle que le système de tirage au sort pour désigner les membres du collège de l’Aige ne respecte pas l’article 7 alinéa 4 de la Loi électorale »,  précise Dr Sangho. Selon lui, cet article dispose: « Les membres représentant les partis politiques et la société civile sont désignés selon les modalités fixées par ces institutions ou organisations ».

Le délai de mise en œuvre des démembrements de l’Aige a été également violé. « La Modele attire également l’attention sur le délai de mise en place des démembrements de l’Aige, suivant l’article 24 de la loi électorale », indique les membres de la Modele Mali. Ledit article dispose: « Les coordinations au niveau des régions, du district, des cercles, des communes, ambassades et consulats sont mises en place six (06) mois avant le début des opérations référendaires et électorales et leurs missions prennent fin un (01) mois après la proclamation des résultats définitifs ».

A en croire la Modele Mali, tous les démembrements de l’Aige auraient dû  être mis en place au plus tard le 19 septembre 2022.

Au-delà de l’Aige, le retard a été constaté dans le processus de la rédaction de la nouvelle constitution. « La Modele constate que plus de 2 mois après le démarrage de ses travaux, l’avant-projet de constitution de la commission n’a toujours pas été rendu public », regrettent les conférenciers.

Les recommandations de la Modele Mali

Après avoir déploré les manquements, la Modele Mali a formulé des recommandations à l’endroit des autorités de la transition. Elles sont, entre autres : le respect du chronogramme électoral 2022-2024 ; le respect des dispositions de la loi électorale en ce qui concerne la désignation des représentants des partis politiques et de la société civile au sein du Collège de l’autorité indépendante de gestion des élections (Aige) ; la publication dans les meilleurs délais de l’avant-projet de Constitution et une large consultation autour de ce texte ; le consensus dans la conduite des différentes réformes envisagées.

Il faut rappeler que la Mission d’observation des élections au Mali-Modele Mali est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile malienne, composée de : l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – Observatoire, l’Association des jeunes pour la citoyenneté active et la démocratie (Ajcad), Doniblog (la communauté des bloggeurs du Mali), droits de l’Homme au quotidien (DHQ) et Tuwindi.

Boureima Guindo

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