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Loi électorale : Le Csdm rejette l’article 178

Le Conseil supérieur de la diaspora malienne (CSDM) proteste contre l’article 178 de la loi électorale qui stipule que « les conseillers nationaux sont élus au niveau de chaque région et du District par un collège composé de l’ensemble des conseillers communaux en exercice dans la région ou dans le District. Les Maliens établis à l’extérieur sont représentés par (3) trois conseillers nationaux élus suivant les règles déterminées par le Haut conseil des Maliens de l’extérieur ». Il a fait part, hier, de son opposition à la commission loi du Conseil National de Transition.

La nouvelle loi électorale adoptée par le CNT contre avis du gouvernement et promulguée par le président de la transition continue de susciter des débats. Si les politiques, en majorité, ne sont pas satisfaits de la modalité de désignation des membres de l’Aige devant les représenter, la diaspora malienne est, elle aussi, divisée sur cette loi.

Écarté par l’article 178 de la loi, le Csdm sort de son silence et proteste contre cette loi. « Après la parution de cette nouvelle loi électorale au Journal officiel, à notre grande surprise, nous avons constaté que malgré le vote à l’unanimité des membres du CNT pour l’amendement concernant le retrait de l’article 183 du projet de loi initial, ce dernier a été maintenu et est devenu l’article 178 dans la version promulguée par le Président de la transition, chef de l’État », a déclaré Mohamed Chérif Haïdara dans un communiqué. A l’en croire, l’article 183 version projet initial ainsi que l’article 178 dans la version promulguée disent : « Les conseillers nationaux sont élus au niveau de chaque région et du District par un collège composé de l’ensemble des conseillers communaux en exercice dans la région ou dans le District. Les Maliens établis à l’extérieur sont représentés par trois (3) conseillers nationaux élus suivant les règles déterminées par le Haut conseil des Maliens de l’extérieur ».

Le Csdm va loin dans son explication et revient sur l’amendement 91, selon lequel l’article 183 (ancienne version avant adoption) devenait l’article 216. Et cet article nouveau stipule, selon le Csdm : « La représentation des Maliens établis à l’extérieur à l’Assemblée nationale est subordonnée à une habilitation constitutionnelle à l’instar des dispositions des articles 102 et 110 de la Constitution pour la représentation des Maliens établis à l’extérieur au Haut conseil des collectivités territoriales et au Conseil économique, social et culturel. La motivation : « renvoyer à la révision constitutionnelle les questions relatives à la représentation des Maliens établis à l’extérieur au niveau de l’Assemblée nationale ».

Le CNT en cause ?

Ce qui dérange le Csdm dans la loi électorale, c’est le fait que la disposition de l’ancien article 183 figure en bonne place dans le nouvel article 178. « Une lecture critique nous emmène à questionner la commission loi du CNT en lui adressant un courrier de protestation à travers un courrier daté du 5 juillet 2022 sur la présence et le sens de ces deux articles qui paraissent contradictoires, sans jamais l’être en réalité́. Le premier article 178 tranche avec le sujet, en renouvelant l’ancienne disposition. Quant au second, il renvoie à une habilitation constitutionnelle concernant seulement la représentation des Maliens de l’extérieur à l’Assemblée nationale », a indiqué Mohamed Chérif Haïdara.

Ainsi, le Csdm récuse que le Haut conseil des Maliens de l’extérieur garde l’exclusivité́ de cette désignation des trois conseillers nationaux élus au nom des Maliens établis à l’extérieur à partir de ses propres critères. Car, il existe d’autres faitières dont le Csdm.

Sur la question, le Csdm a saisi le président du CNT. Il lui a également exprimé sa protestation. « …Nous déduisons enfin, qu’il n’y a pas de changement par rapport au mode de désignation ancienne des représentants de la Diaspora au Haut Conseil des Collectivités territoriales et au Conseil Économique, Social et Culturel. Et que le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur garde l’exclusivité de cette désignation à partir de ses propres critères ; ce dont nous récusons et contre lequel nous portons une vive protestation », a-t-on indiqué dans la lettre.

Il faut noter que le Csdm a rencontré hier la commission loi du CNT sur la question.

En réponse aux inquiétudes du Csdm, le président de la Commission loi a indiqué qu’il y aurait une relecture de la loi et que les préoccupations de Mohamed Chérif Haïdara seront prises en compte

B. Guindo

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