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Levée du régime de sanctions de l’ONU sur le Mali : la Russie en bouclier contre le « dessein inavoué » des pays hostiles

Grâce au droit de véto qu’elle continue de jouir, la Fédération de Russie du puissant Vladimir Poutine vient, encore une fois, de répondre à l’une des aspirations profondes du peuple à travers la levée, en ce septembre 2023 au sein des Nations unies, du régime de sanctions concernant le Mali.

Ainsi s’achèvent tous les coups qui se jouaient contre le Mali à travers le fameux régime de sanctions concernant le Mali. Rappelons que via une lettre en date du 9 août 2017, le Gouvernement du Mali à l’époque avait invité le conseil de sécurité des Nations unies pour qu’il établisse un régime de sanctions concernant le Mali. Cette demande faisait suite à des affrontements auxquels se livraient les groupes signataires de l’Accord issu du processus d’Alger. Des détails ont été, en date du 11 septembre dernier, donnés sur la question par Issa Konfourou, Ambassadeur Représentant permanent de la République du Mali auprès des Nations unies à New York. C’était à l’occasion de la réunion plénière de l’Assemblée générale sur le véto russe ayant entraîné la levée dudit régime, organisée en application de la résolution A/RES/76/262 du 26 avril 2022. De son discours, il ressort que le Gouvernement du Mali, la CMA et la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 ont signé, en mai/juin 2015 à Bamako, l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger. Une signature en dépit de laquelle la CMA et la plateforme continuaient, courant la même période 2017, les affrontements meurtriers dans la région de Kidal. Ce qui mettait en retard, voire compromettait l’application de l’Accord. Après plus de deux ans de mise en garde sans succès, le Gouvernement du Mali à l’époque a été contraint, peut-on le dire, d’adresser une demande formelle au conseil de sécurité, en août 2017, pour l’imposition des sanctions contre les auteurs d’entraves à la mise en œuvre de l’Accord. C’est ainsi que la résolution 2374 (2017) a été adoptée par le conseil de sécurité, puis renouvelée année après année en vue de sanctionner les parties signataires de l’Accord qui se seraient permises d’entraver la mise en œuvre du document. « Ce rappel historique est très utile, car il permet de situer le contexte du régime de sanctions concernant le Mali et de ses mécanismes. Ensuite, ce rappel permet de comprendre que ce régime concerne strictement la mise en œuvre de l’Accord de 2015, qui couvre uniquement les régions du Nord du Mali. Les autres régions ne sont pas dans le champ d’application de l’Accord », a précisé Issa Konfourou aux membres du conseil.

Le régime instrumentalisé et placé aux mains des pays hostiles au Mali

La Russie se sert de son véto pour encore porter assistance aux Maliens à la tribune des Nations unies. Les acteurs dûment mandatés à travers ce régime de sanctions concernant le Mali, outrepassaient simplement leurs missions pour des fins inavouées au profit des pays opposés à l’intérêt des Maliens. Lesdits mandataires ne mégotaient aucunement à se pencher sur des domaines qui, déplore Issa Konfourou, n’avaient aucun lien avec la mise en œuvre du fameux Accord pour la paix. « Nous avions constaté, avec regret, que le Groupe d’experts mis en place a, en de nombreuses occasions, outrepassé son mandat, fixé par la résolution 2374(2017) du conseil de sécurité ». « Ensuite, poursuivra le Représentant permanent du Mali, il s’est transformé en un autre mécanisme politique dont nous ignorions l’agenda réel. Nous avions régulièrement invité le conseil de sécurité à examiner cette question essentielle pour le Gouvernement du Mali ». Prenant l’exemple sur l’attitude des acteurs mandatés, l’Ambassadeur Représentant permanent du Mali rappelait que le Groupe d’experts exigeait récemment du Gouvernement du Mali de fournir des informations détaillées sur la coopération militaire et sécuritaire entre la Fédération de Russie et la République du Mali. « Je rappelle que le choix des partenaires relève de la souveraineté du Mali et mon Gouvernement tient au respect de ses choix souverains ». Un autre exemple, poursuit Issa Konfourou, est que le Groupe d’experts a étendu son mandat aux ressources minières du Mali, exploitées essentiellement dans les régions du Sud et non au Nord du Mali. En clair, dit-il, le Gouvernement du Mali n’était pas disposé à soutenir l’élargissement sans base légale du régime de sanctions ou du mandat du Groupe d’experts, au-delà du cadre strict fixé par le conseil de sécurité, à savoir la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger. Le deuxième problème majeur portait, indique le porte-voix du Mali auprès des Nations unies, sur la coopération entre le Gouvernement du Mali, le comité de sanctions et le Panel d’experts. Le Gouvernement du Mali tenait à la mise à sa disposition des rapports du Groupe d’experts avant leur publication afin de formuler des observations éventuelles. « Nous ne comprenions pas qu’au moment où le Gouvernement se voyait refuser l’accès aux rapports du Groupe d’experts, des fuites sur des passages, intéressées desdits rapports soient organisées dans la presse internationale, donc connues du grand public avant l’Etat membre demandeur et concerné. Une situation qui suscitait des interrogations et incompréhensions au sein du Gouvernement malien », confie le Représentant permanent. Ce n’est pas tout. L’un des problèmes majeurs que le Mali avait avec ce régime de sanctions avait trait aux domaines d’enquête du Groupe d’experts. « Il nous a été donné de constater que les rapports du Groupe d’experts débordaient de leur domaine de compétence, pour s’intéresser à des questions politiques ou économiques, sans aucun lien avec son mandat, comme la question des violations des droits de l’homme, l’extraction minière et le partenariat entre le Mali et la Russie », déplore Issa. Au regard des différents points évoqués, le Mali avait requis au conseil de sécurité, via une lettre en date du 15 août 2023, la levée du régime de sanctions. « Le Mali se réjouit du véto de la Fédération de Russie, car il a permis de mettre fin au régime de sanctions, qui était devenu un instrument aux mains d’un groupe de pays hostiles au Mali et à ses choix et qui l’utilisent pour porter atteinte à ses intérêts ».

Mamadou Diarra

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