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Gestion frauduleuse des écoles privées au Mali : à quand la fin de l’hémorragie financière ?

La méthode actuelle d’orientation des élèves de l’Etat vers les établissements privés n’est pas de nature à assurer une saine gestion des ressources publiques, et les dysfonctionnements dans la gouvernance du secteur ont atteint un seuil alarmant, estiment les enquêteurs de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite.

Des maux et faits attentatoires à la bonne gouvernance restent désormais détectés et dénoncés dans un rapport récemment publié par l’Office au sujet des subventions accordées par l’Etat aux établissements privés de l’enseignement secondaire général, technique et professionnel du Mali. L’évolution de l’effectif reçu par les écoles des académies des rives gauche et droite de Bamako, celles de Kati, Nioro, San, Kita, Douentza, Mopti, Tombouctou, Gao, Ségou, Koutiala, Sikasso, Bougouni et de Kayes, disposant des arrêtés d’ouverture présumés faux, faisait état de 105 234 élèves entre 2017 et 2021. A cet effet, les subventions indument perçues par ces établissements s’élèvent à 15 565 322 000 F CFA pendant les années 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Afin d’exercer leurs missions, des promoteurs d’écoles privées ont utilisé, suivant les données de l’OCLEI, les numéros et les dates d’arrêtés régulièrement enregistrés au secrétariat général du Gouvernement (SGG) via d’autres arrêtés sous la dénomination d’arrêtés d’autorisation de création ou d’autorisation d’ouverture de leurs établissements. « A titre illustratif, les références de l’arrêté N°2011-3196/MLAFU-SA du 5 août 2011 fixant la liste des titres fonciers situés dans l’emprise et les servitudes des travaux de construction de la route Kita-Sekokoto-Bafing-Falémé de la route régionale Kita-Saraya, sont reprises dans l’arrêté d’ouverture de deux établissements : le Lycée privé Intelligentsia sis à Sotuba (Bamako) et le lycée technique Intelligentsia sis à Boukassoumbougou, dans l’académie d’enseignement de Bamako rive gauche ».Aussi, indique-t-on dans le document des enquêteurs, les références de l’arrêté N°2010-2829/MSIPC-SG du 6 septembre 2010, portant détachement d’un commissaire de police auprès du tribunal pénal international pour le Rwanda, sont reprises dans l’arrêté d’ouverture de deux établissements privés, à savoir le lycée Coumba Sidibé et l’Institut de Formation professionnelle se trouvant tous à Kita-Sirako. Pour avoir reçu 12 002 élèves de L’Etat, 19 établissements privés fonctionnant sans arrêté d’ouverture ont obtenu des subventions se chiffrant à 2 065 363 000 F, au titre des années scolaires 2017-2018,2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Du document mettant à nu les différents établissements épinglés, il ressort que les promoteurs de certaines écoles, détenant des faux arrêtés, sont des fonctionnaires du ministère chargé de l’éducation nationale. Parmi lesquels établissements figurent, entre autres : le centre de formation Agrosylvo pastoral Idrissa Cissé de Kimparana, détenant l’arrêté présumé faux N°2016-5883/MEN-SG du 28 décembre 2016 ; le centre de Formation technique et Professionnelle Hubert Haltel de Kimparana, détenant l’arrêté présumé faux N°2015-2492/MEN-SG du 25 juin 2015 ; l’institut Technique Kinsa Diallo de Mandiakuy, détenteur de l’arrêté présumé faux N°2016-5884/MEN-SG du 28 décembre 2016. Sur lesdits établissements appartenant aux fonctionnaires du ministère figure l’Institut de Formation Veka Coulibaly se trouvant dans la circonscription de Tominian. Lequel détient, révèle-t-on dans le document, l’arrêté présumé faux N°2016-5027/MEN-SG du 30 décembre 2016.

Des mesures à prendre pour stopper la dilapidation des ressources financières

Via le document qu’ils ont voulu partager avec les citoyens, les responsables en charge de lutte contre l’enrichissement illicite estiment que la méthode en cours, concernant l’orientation des élèves de l’Etat vers les établissements privés, « n’est pas de nature à assurer une saine gestion des ressources publiques ». Et de préciser : « Les dysfonctionnements ont atteint un seuil alarmant ». Il convient, ajoute-t-on, d’adopter des mesures fortes pour améliorer la gouvernance du secteur sans compromettre les équilibres macroéconomiques. Des mesures qui, estiment les enquêteurs, entreront dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, voire permettront d’améliorer l’emploi des ressources publiques. Pour ce faire, l’Office recommande aux autorités de procéder au contrôle administratif systématique des actes de création et d’ouverture des établissements privés de l’Enseignement secondaire général, technique et professionnel sur l’ensemble du territoire ; d’élaborer la carte scolaire de l’Enseignement secondaire général, technique et professionnel ; de veiller au respect strict des dispositions règlementaires en matière d’orientation et de réorientation des élèves dans les établissements privés. Aussi, prône la structure, les autorités doivent adopter un plan de progression du nombre d’établissements secondaires publics ; procéder à la fermeture de tous les établissements privés ne remplissant pas rigoureusement les conditions d’exercice ; de mettre en recouvrement des sommes indument perçues par les établissements se prévalant d’arrêtés présumés faux. Notons qu’ils se chiffraient, de 2017 à 2021, à 1077 établissements privés qui fonctionnaient sur la base des arrêtés suspectés faux. A quand la fin de l’hémorragie financière dans le secteur de l’enseignement privé au Mali ? Allons-nous continuer à engloutir des sommes pharamineuses de l’Etat au profit des établissements ouverts sur la base du faux ?

Mamadou Diarra

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