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Cyber délinquance au Mali : Bientôt « un Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité »

Pour aider les acteurs de la justice malienne à lutter contre les pratiques de la cyber délinquance, les autorités de la transition envisagent, d’ores et déjà, de créer un « Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité ».Le projet de texte relatif en ladite création a fait l’objet d’adoption, le vendredi 11 novembre 2022, au cours du conseil des Ministres.

Par cyber délinquance, il faudra comprendre l’utilisation d’internet et des réseaux informatiques pour détourner des sommes d’argent, voire commettre des infractions délictuelles. En la matière, le conseil des Ministre a adopté, lors de sa session ordinaire du 11 novembre, des projets de texte. Lesquels instituent au tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako, le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité. Il aura, à cet effet, une compétence nationale et exclusive pour les infractions en rapport avec le domaine, selon le conseil des Ministres. L’adoption des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du présent pôle permet aux acteurs de la justice de contribuer efficacement à la réduction des dérapages pouvant être commis sur la toile. « L’essor des technologies de l’information et de la communication favorise le développement économique, industriel et social des pays. Il incite la production et améliore la qualité des prestations de service ».Cependant, indique-t-on, « l’utilisation malveillante des réseaux sociaux peut entrainer des conséquences très graves. Les réseaux sociaux sont devenus un espace où nul n’est à l’abri des attaques contre sa personne et sa propriété, de l’escroquerie et d’autres infractions du genre ».Le rythme rapide de l’évolution de la cybercriminalité rend difficile l’appréhension des malfaiteurs. À lire le document publié, le conseil des Ministres annonce avoir adopté des projets de texte relatifs à la création, l’organisation et aux modalités dudit pôle « sur proposition » du département de la Justice et des Droits de l’homme, en l’occurrence le magistrat ministre Mamoudou Kassogué. Conformément à la teneur du document publié pour la circonstance, il est indiqué que les cyber-délinquants adaptent leur manière d’opérer à l’évolution des nouvelles technologies. De telle sorte qu’ils ont une avance réelle sur les services classiques de détection et de répression de la criminalité .Pour alors faire face à ce fléau, le Gouvernement du Mali énonce avoir décidé, à l’instar des Pôles économiques et financiers en matière de lutte contre la corruption, et du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, « d’opter pour la création d’un pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité », lit-on. L’adoption des projets de texte en rapport avec la création du nouveau pôle spécial permettra, dit-on, de déterminer les modalités de poursuite, d’instruction et de jugement dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité ; de préciser les compétences de la brigade spécialisée et des assistants en matière de lutte contre la cybercriminalité ; d’apporter une meilleure cohérence et une plus grande efficacité dans la lutte contre le fléau, indique-t-on. Par ailleurs, il faudra également rappeler que les infractions consommées via les réseaux sociaux continuent, depuis quelques moments, d’enclencher des poursuites judiciaires contre les présumés responsables. Parmi les dossiers ayant fait l’objet d’interpellations suivies d’émissions du mandat de dépôt figure l’affaire de « Bamako jolidenw ».Outre cela, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako, en l’occurrence le magistrat Touré, a l’habitude d’interpeller pas mal d’utilisateurs de réseaux sociaux pour des propos injurieux, ou d’autres actes faisant partie des infractions relatives à la cybercriminalité. L’idée de créer ce pôle dédié à cette même cause ne pourra, à notre avis, être qu’un plus pour l’atteinte des objectifs (lutter contre les infractions commises sur la toile) ciblés. Pour qui connait le mode de fonctionnement de la justice, par-delà de l’administration malienne, la question se pose à savoir si l’efficacité du pôle en vue permettra d’atténuer les dérives, insultes, les diffamations, arnaques ou autres formes d’infractions auxquelles les Maliens assistent quotidiennement. En tout état de cause, il reviendra, une fois rendu opérationnel, aux membres de ce Pôle d’endiguer la pratique. Ce qui nous amène à dire que la balle reste toujours dans le camp de la justice.

Mamadou Diarra

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