Avant-projet de constitution : Ce que Baba Dakono propose comme préalable au référendum
A travers une conférence de presse tenue le mardi dernier à son siège, l’Observatoire citoyen pour la gouvernance et la sécurité (Ogcs) de Baba Dakono a partagé avec les hommes de médias sa note d’analyse citoyenne intitulée : « Quelle constitution pour le Mali ? ». C’était l’occasion pour son secrétaire exécutif, Baba Danoko, de se prononcer sur l’avant-projet de constitution.
Après des conversations citoyennes, des analyses approfondies, l’Observatoire citoyen pour la gouvernance et la sécurité a publié sa note « Quelle constitution pour le Mali ? ». Le document a été exposé aux hommes de médias.
En effet, ladite note, selon Baba Dakono, parle du contexte de l’élaboration de la nouvelle constitution et des défis et enjeux.
Après avoir expliqué le contexte, le chercheur Baba Dakono est revenu sur les défis et enjeux du processus de l’élaboration de la nouvelle constitution. Selon lui, il y a des défis sur le plan juridique, les défis liés à l’organisation du référendum et les défis liés au débat public.
Parlant des défis juridiques, Baba Danoko a expliqué le pourquoi de l’élaboration d’une nouvelle constitution en lieu et place d’une révision. « L’idée d’une nouvelle constitution, c’est de contourner l’obstacle d’une révision constitutionnelle », explique-t-il. Le premier de ces obstacles juridiques se trouve, selon lui, au niveau de l’article 118 qui indique que l’initiative de la révision appartient au président de la République et aux députés. Pourtant, la Cour constitutionnelle a clairement dit que les membres du Conseil national de transition ne sont pas des députés. Ce qui rend, selon l’expert, l’initiative d’une révision impossible.
Il y a aussi la question de l’intégrité territoriale dont l’État n’a pas le contrôle effectif. Ce n’est pas tout. Baba Dakono a également souligné la question de la possibilité de la tenue du référendum avec l’insécurité grandissante. A ses dires, la situation sécuritaire n’est pas reluisante. La question des accords locaux aussi. « Dans le centre du pays, on a l’impression qu’il y a une accalmie relative. Cette accalmie est beaucoup plus liée aux accords locaux qui ont été signés entre certains groupes extrémistes violents et certaines communautés », explique-t-il. Pour lui, vouloir organiser un référendum dans ces localités risque d’être une remise en question de ces accords « qui ont été conclus entre les populations et ces groupes armés quand on sait que très souvent les conditions qui sont contenues dans ces accords locaux, c’est le rejet du model d’État, le rejet du model de gouvernance proposée ».
L’analyse et les propositions de l’Ogcs
Bien que la note a été publiée bien avant la remise de l’avant-projet de la nouvelle constitution au président de la Transition, l’Ogcs a tenu à livrer son analyse sur le document.
Son analyse a porté, dans un premier temps, sur les innovations. Pour Baba Dakono, certaines dispositions saluées par beaucoup de Maliens « sont des innovations par rapport à la constitution de 1992, mais ce ne sont pas des innovations par rapport aux tentatives de révision constitutionnelle ». Il indique que « la majeure partie des innovations ont été soit proposées en 2001 dans le cadre du projet de révision qui avait été initié par Alpha Oumar Konaré soit en 2011 dans le projet qui avait été initié par Amadou Toumani Touré ou en 2017 dans le cadre du projet qui avait été initié par Ibrahim Boubacar Keïta ».
L’Observatoire citoyen pour la gouvernance et la sécurité regrette aussi que certaines dispositions sont innovatrices, mais non fonctionnelles. C’est le cas de la mise en accusation du président de la République. « C’est une belle proposition, mais cette disposition peut difficilement être opérationnelle dans la pratique, parce que la procédure n’est pas clairement définie et les conditions qui entourent cette question sont très complexes ». Intégrer les droits de pétition qui puisse mettre fin à un mandat du président auraient été mieux qu’une gestion politique entre deux organes politiques : le Président et le Parlement.
Nécessité d’un débat national de validation
Pour le chercheur Dakono, il y a nécessité d’un consensus national autour du texte de constitution. Il a d’ailleurs proposé un débat national de validation avant le référendum. « Si on veut vraiment une constitution qui registre, qui ne soit pas un facteur d’instabilité dans 2 ans, 5 ans, 10 ans, on ne doit pas faire l’économie de ce débat national avant le référendum. Et ce débat national doit être l’occasion de participation des voix de l’intérieur », dit-il.
Pour rappel, l’Observatoire citoyen sur la gouvernance et la sécurité est un Tink Tank contribuant à l’amélioration des connaissances et de la compréhension des contextes nationaux Mali-Burkina Faso-Niger sur des phénomènes auxquels les pouvoirs publics, les citoyens…sont confrontés dans les domaines de la paix, de la sécurité et de la gouvernance.
B. Guindo
