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Affaire de tentative de déstabilisation : Les avocats du colonel-major Kassoum Goïta et autres crient à la violation des droits des détenus

En cours depuis 2021, l’affaire dite tentative de déstabilisation de la transition, impliquant le colonel-major Kassoum Goïta, Dr. Kalilou Doumbia et autres reste toujours d’actualité. Dans un communiqué publié le 26 septembre 2022, le Collectif des avocats des inculpés sollicite l’entremise du département de la Justice et des organisations de  défense des droits humains pour la cessation de la « violation récurrente de leurs droits élémentaires ».

Cela fait plus d’un an que le Dr Kalilou Doumbia, ancien secrétaire général de la Présidence, Sandhi Ahmed Saloum, Adjudant-chef, Abdoulaye Ballo, Issa Samaké dit Djoss et le colonel-major Kassoum Goïta avaient été « kidnappés et séquestrés  dans des lieux secrets, torturés et finalement présentés, par pur formalisme, le 5 novembre 2021, à la Brigade de recherche de la gendarmerie du Camp I de Bamako, pour leur faire signer un procès-verbal, en l’absence de leurs avocats, puis conduits au Parquet du tribunal de grande instance de la commune VI », selon le collectif. C’est ainsi qu’une information judiciaire a été ouverte par le juge d’instruction du 3ème cabinet dudit tribunal. Cela, sur la base du PV de la gendarmerie, frappé de nullité, annonce le collectif d’avocats. Ladite information judiciaire s’est soldée  par une ordonnance de clôture en date du 17 juin 2022.vLaquelle a permis un non-lieu en faveur de 2 des inculpés, à savoir : Dr Kalilou Doumbia et le commissaire de police Moustapha Diakité. Quant aux autres, indique-t-on, l’essentiel des arguments du juge d’instruction ont été tirés du PV d’enquête préliminaire, établi en toute  « illégalité pendant la séquestration des inculpés qui a duré presque deux mois par les services de renseignement (SE) ». Depuis vendredi 16 décembre 2022, sur décision de la Gendarmerie et en l’absence de tout arrêt de la Chambre d’accusation  dont relève la procédure, le colonel-major Kassoum Goïta, l’adjudant Abdoulaye Ballo et le commissaire de police Mohamed Diakité sont « illégalement mis à l’isolement, enfermés 24h/24 et interdits de tout contact humain, même de leurs familles », explique-t-on. Du présent communiqué, il ressort que les détenus n’ont toujours pas réussi à se faire examiner par un médecin de leur choix. Un refus qui viole l’article 10 de la constitution malienne. Pire, l’adjudant-chef Abdoulaye Ballo, suite à des douleurs dentaires, a, via un courrier, saisi la chambre d’accusation en vue de son extraction pour consultation médicale à l’hôpital d’Odontostomatologie sur recommandation du médecin qui travaille à l’infirmerie du camp I de Bamako. La demande de l’incriminé n’a jusque-là pas été examinée par la chambre d’accusation, déplore le collectif des avocats. Via ce communiqué, les conseils des inculpés sollicitent l’intervention du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, en l’occurrence Mamoudou Kassogué, en faveur du respect de l’indépendance de la justice, de celui de la constitution et des conventions internationales ratifiées par le Mali. Aussi, le collectif dit lancer un appel à toutes les organisations de défense des droits de l’Homme, de même qu’aux ordres professionnels pour, dit-il, « briser le silence face à la violation récurrente des droits élémentaires des détenus ».

Diarra Mamadou

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