50ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA : les travaux du comité des experts débutés

La réunion du comité des experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a débuté ce lundi 22 mars 2021 au Radisson Collection. La cérémonie d’ouverture était placée sous la présidence de M. Mohamed Sidda Dicko, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA.

En prélude de la 50^ème réunion du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires qui doit se tenir à Bamako le 24 et 25 mars 2021, la traditionnelle réunion du comité des experts de l’OHADA a débuté ses travaux, ce lundi 22 mars 2021, à l’hôtel Radisson Collection de Bamako. La réunion du comité des experts est une rencontre qui se tient en prélude de chaque session de conseil des ministres de l’OHADA. Elle permet de discuter des points inscrits à l’ordre du jour et fournir des délibérations pour le conseil des ministres de l’OHADA.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux M. Mohamed Sidda Dicko, a tenu, dans son allocution, à remercier les experts de l’OHADA pour avoir répondu à l’appel du devoir en effectuant le déplacement à Bamako et les invitant « à des débats sereins et responsables, uniquement guidé par le souci d’éclairer la lanterne du conseil des ministres et de préparer des délibérations qui servent l’intérêt de notre organisation et de nos populations ».

Les points qui ont été discutés durant ces deux jours sont entre autre : les dossiers financiers, le projet du budget de l’OHADA pour l’exercice de 2021, le rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice de 2019, les activités normatives du Conseil des Ministres, les actes uniformes en cours de révisions, le projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, les nouveaux chantiers normatifs en contexte OHADA-ZLECAF, les transactions électroniques, la responsabilité sociale des entreprises et le cadre juridique relatif au statut des juges de la cour commune de justice et d’arbitrage et l’éventualité de la révision du traité OHADA.

Quant aux Secrétaire Permanent de l’organisation, M. Dankaroum, « le Mali est un membre fondateur de notre commune organisation, et elle a toujours été à l’avant-garde du combat pour l’unité africaine ».

Mahamadou Sissouma, Stagiaire