Procès en RDC : la Cour constitutionnelle se déclare « incompétente »

Le lundi 15 novembre, lors du procès qui mettait en cause l’ancien premier ministre Matata Ponyo pour détournement, la Cour constitutionnelle de Kinshasa s’est déclarée incompétente. Matata Ponyo était aussi ministre délégué aux Finances.

Aujourd’hui sénateur, Augustin Matata Ponyo fût premier ministre de 2012 à 2016, sous le régime de l’ex président Joseph Kabila (2001-2019). L’ancien premier ministre n’est pas le seul inculpé dans cette affaire de détournement. L’ex-chef de gouvernement en fait également partie. L’ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d’un ressortissant sud-africain, Grobler Christo, présenté comme gérant d’une société sud-africaine sont aussi dans le lot.

Selon les informations, ces trois prévenus sont soupçonnés d’avoir détourné plus de 200 millions de dollars de fonds publics destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, à 250km au sud-est de Kinshasa. Le ministère public accuse notamment l’ancien premier ministre d’avoir recouru à des procédures de gré-à-gré au lieu de lancer un appel d’offre et d’avoir falsifié la comptabilité.

Lors du premier procès qui s’est passé le lundi 8 novembre dernier, l’avocat de l’ancien premier ministre Me Raphael Nyabirungu Mwene Songa avait déclaré ceci à la Cour « votre cour devra bien se déclarer incompétente à statuer sur cette affaire concernant Monsieur Matata Ponyo » qui n’est plus premier ministre et considéré la saisine du parquet (irrecevable) ».

Suites à ces allégations, l’affaire a été mise en délibéré et les juges devrait se prononcer sur leur compétence lors de l’audience du 15 novembre. Mais contre tout entendement la Cour s’est déclaré « incompétente » pour juger le cas de ces prévenus.

Après cette déclaration venant de la Cour constitutionnelle, l’avocat de Monsieur Matata Me Raphaël a estimé que le droit a été respecté par la haute Cour.

Tioumbè Adeline Tolofoudié stagiaire

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